Résolution sur la situation des droits de l’homme au Bangladesh

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des droits de l’homme au Bangladesh. La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/EFA, GUE/NGL et EFDD.

Le Parlement s’est montré préoccupé par la dégradation de la situation des droits de l’homme au Bangladesh et, notamment, par les entraves mises aujourd’hui aux libertés d’expression et de réunion dont pâtissent les médias, les étudiants, les militants et l’opposition et a pris acte avec une grande préoccupation des informations selon lesquelles le recours à la torture serait devenu monnaie courante. Il a demandé aux autorités bangladaises de procéder à des enquêtes indépendantes sur les informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées et d’usage excessif de la force, y compris dans les cas de Marouf Zamane et de Mir Ahmad Bin Quasem, et libérer immédiatement et sans conditions Shahidul Alam.

Les députés ont pressé le Bangladesh de respecter ses engagements au titre du régime «Tout sauf les armes» en matière de démocratie, de droits de l’homme et d’état de droit.

Le Parlement s’est montré particulièrement préoccupé par :

• la loi sur les technologies de l’information et de la communication, non seulement parce qu’elle est déjà lourde de conséquences sur le travail des journalistes, blogueurs et commentateurs, mais également parce qu’elle entrave l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression de tous, y compris sur les médias sociaux ;
• la loi sur la sécurité numérique, qui élargit et renforce en réalité la capacité de la police à étouffer la libre expression, y compris sur les médias sociaux, avant les élections nationales en 2018 ;
• la clause contenue dans la loi de limitation des mariages d’enfants de 2017, qui autorise les mariages d’enfants de moins de 18 ans dans des conditions particulières, sous réserve de l’autorisation des parents et d’une permission par un tribunal. Le Parlement a demandé la suppression de cette lacune de toute urgence, aux fins de la protection des intérêts de l’enfant.

Le Parlement a rendu hommage au rôle constructif tenu par le Bangladesh lorsque, dans des conditions difficiles, il a accepté de recevoir les réfugiés rohingyas, mais a exhorté les autorités à lever les entraves bureaucratiques qu’elles mettent à l’action des organisations humanitaires.

L’Union européenne et les autres bailleurs de fonds internationaux ont été invités à intensifier leurs efforts pour fournir aux camps de réfugiés rohingyas établis au Bangladesh toute l’aide financière et matérielle nécessaire. De plus, les gouvernements du Bangladesh et du Myanmar/de la Birmanie ont été exhortés à réexaminer sans délai leur décision d’initier le rapatriement des réfugiés rohingyas, dans la mesure où les conditions d’un retour volontaire, dans la dignité et en toute sécurité ne sont à l’heure actuelle pas réunies.

Concernant la sécurité des bâtiments, le Parlement s’est vivement préoccupé de l’annulation de la convention de transition, qui doit prendre effet au 30 novembre 2018, observant que la cellule de coordination de la réhabilitation ne dispose pas, à l’heure actuelle, des capacités suffisantes pour suivre l’application et s’assurer du respect des obligations en matière de santé et de sécurité, ce qui a de graves conséquences pour la sécurité et les droits des ouvriers dans les usines. 

Le gouvernement du Bangladesh a été invité à reconnaître et à faire appliquer immédiatement la convention de transition. La Commission européenne et le service européen pour l’action extérieure ont été invités à poursuivre leur travail de renforcement des capacités qu’ils mènent avec la cellule de coordination de la réhabilitation.

En dernier lieu, le Parlement a demandé au gouvernement du Bangladesh d’adopter des modifications législatives à la loi sur le travail et à ses dispositions d’exécution afin de les rendre conformes aux normes internationales en matière de travail de l’Organisation internationale du travail. Il a également demandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre à tous les actes discriminatoires à l’égard de syndicats, y compris les actes de violence et d’intimidation.