Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et au Portugal suite aux catastrophes naturelles en 2017

OBJECTIF: mobilisation le Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne.

ACTE LÉGISLATIF: Décision (UE) 2018/1505 du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne.

CONTENU: le Parlement européen et le Conseil ont décidé, dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2018, de mobiliser les montants suivants en crédits d’engagement et de paiement au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne:

• 2 258 225 EUR pour la Bulgarie en réponse à une demande d’intervention du Fonds à la suite d’une inondation causée par de fortes pluies et des tempêtes violentes survenues les 25 et 26 octobre 2017;
• 2 535 796 EUR pour la Grèce en réponse à une demande d’intervention du Fonds à la suite d’un séisme ayant touché, le 20 juillet 2017, la région de l’Égée méridionale et l’île de Kos;
• 16 918 941 EUR pour la Lituanie en réponse à une demande d’intervention du Fonds à la suite d’une inondation causée par des pluies continues durant l’été et l’automne 2017;
• 12 279 244 EUR pour la Pologne en réponse à une demande d’intervention du Fonds à la suite de tempêtes d’une violence exceptionnelle et de pluies torrentielles qui ont eu lieu entre le 9 et le 12 août 2017.

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles. Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions d’EUR (aux prix de 2011).

ENTRÉE EN VIGUEUR: 15.10.2018. La décision s’applique à partir du 12.9.2018.