Accord de coopération scientifique et technologique UE/États-Unis: reconduction

OBJECTIF: reconduire l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

ACTE NON LÉGISLATIF: Décision (UE) 2018/1578 du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

CONTENU: le Conseil a décidé d’approuver, au nom de l'Union, la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour une période supplémentaire de cinq ans.

L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique»  a été signé le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998. Depuis, il a été reconduit à trois reprises, en 2003, en 2008 et en 2013. L'accord doit expirer le 14 octobre 2018.

Les secteurs d'activités de coopération sont les suivants:

• environnement (notamment la recherche sur le climat),
• biomédecine et santé (notamment la recherche sur le sida, les maladies infectieuses et la toxicomanie),
• agriculture,
• science halieutique,
• recherche en ingénierie,
• énergie non nucléaire,
• ressources naturelles,
• sciences des matériaux et métrologie,
• technologies de l'information et des communications,
• télématique,
• biotechnologies,
• sciences et technologies marines,
• recherche en sciences sociales,
• transports,
• politique et gestion dans le domaine des sciences et technologies, formation et mobilité des chercheurs.

Les parties peuvent modifier cette liste sur recommandation du groupe consultatif conjoint, conformément aux procédures en vigueur pour chaque partie. Elles peuvent mener conjointement des activités de coopération avec des parties tierces.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 18.9.2018.