Accord de coopération UE/Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA): développement de la radionavigation par satellite et fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile

OBJECTIF: approuver l'accord de coopération entre l'Union européenne et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)  relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile.

ACTE NON LÉGISLATIF: Décision (UE) 2018/1603 du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile.

CONTENU: le Conseil a décidé d’approuver, au nom de l'Union, l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile.

La stratégie de l'Union vise, sur la base des programmes européens de radionavigation par satellite :

• à développer l'usage de cette technologie et à fournir les services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA, notamment par la création d'un service de renforcement satellitaire (SBAS) autonome au profit de l'ASECNA,
• et plus généralement, à promouvoir l'utilisation de la radionavigation par satellite sur le continent africain.

L’accord de coopération a été signé le 5 décembre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. Ses objectifs sont de développer la radionavigation par satellite et de fournir les services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile en lui permettant de bénéficier des programmes européens de radionavigation par satellite.

Les activités de coopération prévues dans l’accord concernent principalement celles visant la mise en place et l'exploitation du système SBAS-ASECNA, basé sur la technologie du système EGNOS. Elles portent également sur l'utilisation en Afrique du système issu du programme Galileo, le spectre radioélectrique, les normes, la certification et les organisations internationales, la sûreté, la recherche et le développement, les ressources humaines, la communication et la visibilité, les échanges de personnels et la promotion sur le continent africain des services de radionavigation par satellite.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 18.9.2018.