Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Jordanie: adhésion à l’Union européenne de la Croatie. Protocole

La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport de Keith TAYLOR (ECR, UK) sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion du protocole.

L’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne, ses États membres et la Jordanie a été signé le 15 décembre 2010. Il ouvre les marchés respectifs et intègre la Jordanie dans un espace aérien commun avec l’Union, permettant ainsi à toutes les compagnies aériennes de l’Union d’exploiter des vols directs à destination de la Jordanie depuis n’importe quel aéroport de l’Union et inversement pour les transporteurs jordaniens. L’accord encourage les investissements croisés et supprime toutes les restrictions existantes relatives aux prix, aux routes et aux quotas de vols entre la Jordanie et l’Union.

L’objet du protocole est de permettre à la Croatie de devenir partie à l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la Jordanie, d’autre part, et de définir les adaptations linguistiques à apporter à l’accord du fait de l’adhésion de la Croatie. Le protocole n’apporte aucune modification substantielle à l’accord entre l’Union européenne et la Jordanie.