Mobilité militaire

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative de Tunne KELAM (PPE, EE) sur la mobilité militaire.

Les députés soulignent que la mobilité militaire est un outil stratégique central permettant à l’Union de travailler de manière efficace à la poursuite de ses intérêts en matière de défense et de sécurité, en complémentarité avec d’autres organisations telles que l’OTAN.

Si la réalisation de la mobilité militaire en Europe repose avant tout sur l’engagement exprimé par les États membres et sur leur volonté politique, l’Union devrait y contribuer en pilotant le processus, moyennant la mise en place d’un cadre pour les exigences, la fourniture de financements et la rédaction de protocoles transnationaux, afin de faciliter le déplacement efficace des équipements techniques et des ressources humaines, et le renforcement de la coopération, ainsi qu’en servant d’enceinte pour l’échange de bonnes pratiques, d’informations et d’expériences associant les autorités tant civiles que militaires.

Soulignant l’importance de la mobilité lorsqu’il s’agit de réagir à une crise, les députés estiment qu’une politique de mobilité militaire efficace renforcera les missions menées par l’Union européenne dans le cadre de la PSDC en augmentant les synergies entre les besoins en matière de défense et renforcera la capacité de l’Union à répondre à des situations d’urgence. Les missions humanitaires et les réponses aux catastrophes naturelles dans l’Union devraient également bénéficier d’une plus grande mobilité militaire.

Les députés reconnaissent la complexité du défi, qui implique, entre autres aspects, des questions relatives à la construction d’infrastructures, à des normes communes, à des règlementations en matière de transports, aux douanes, aux taxes et aux autorisations de déplacement, et qui concerne tous les niveaux de gouvernement. Ils demandent la mise en place de cadres permettant le rassemblement des acteurs civils et militaires à tous les niveaux, y compris de l’OTAN et de ses partenaires, afin de débattre des questions pertinentes et de garantir ainsi l’apport d’une valeur ajoutée ainsi qu’une coordination et une mise en œuvre efficace.

Le rapport souligne que l’élaboration du plan d’action relatif à la mobilité militaire au sein de l’Union européenne fait partie intégrante de l’objectif majeur visant à améliorer la mobilité au sein de l’Union et, dans le même temps, à répondre aux défis logistiques de mobilité définis dans le cadre de la PSDC.

Les députés saluent la proposition de la Commission visant à recourir au mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) en vue de réaliser des projets de mobilité militaire à double usage ainsi que les fonds importants prévus à cette fin. Ils voient dans la mise en œuvre du plan d’action l’occasion de permettre au réseau de transport civil de bénéficier d’une capacité de réseau accrue et de favoriser les connexions multimodales. Ils estiment que tout projet de transport d’intérêt commun financé par le MIE devrait intégrer, si nécessaire, les exigences en matière de mobilité militaire au stade de la conception.

Le rapport rappelle la nécessité d’un cadre réglementaire douanier et fiscal, en particulier en ce qui concerne la TVA. Il insiste en particulier sur l’importance de parvenir à des règles harmonisées en ce qui concerne les permissions de mouvements transfrontières, qui constituent un obstacle majeur à des déplacements rapides.

Les États membres de l’Union devraient coopérer pour maximiser l’efficacité des procédures de double usage transfrontière et réduire les coûts administratifs. Les députés soutiennent à cet égard la volonté d’ici fin 2019, d’accélérer les délais de franchissement des frontières et de délivrer des autorisations diplomatiques pour les mouvements terrestres, maritimes et aériens, en cinq jours, et d’envisager de raccourcir encore ce délai pour les unités de réaction rapide.

Les députés invitent l’Union européenne, ses États membres et l’OTAN à intensifier leur coopération et leur coordination, notamment en utilisant les fonds destinés aux projets communs, en renforçant la flexibilité politique, en officialisant la relation UE-OTAN, en élargissant les domaines de coopération et en partageant plus largement l’information, lorsque c’est dans l’intérêt de la sécurité de l’Union.

Le rapport soutient fermement l’appel lancé par le Conseil aux États membres pour qu’ils élaborent des plans nationaux de mobilité militaire d’ici à la fin 2019 et pour qu’ils fassent de leur mise en œuvre une priorité.