Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme

La commission spéciale sur le terrorisme a adopté le rapport de Monika HOHLMEIER (PPE, DE) et d’Helga STEVENS (ECR, BE) sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme.

Au cours des dernières années, la menace terroriste s’est accrue et a évolué rapidement. Les députés estiment que la nature transfrontière du terrorisme exige une réponse et une coopération fortes et coordonnées au sein des États membres et entre ces derniers, ainsi qu’avec et entre les agences et organes compétents de l’Union, tout comme avec les pays tiers concernés. La réponse à la menace terroriste devrait toujours être pleinement conforme aux principes reconnus par l’article 2 du traité sur l’Union européenne et respecter les droits et libertés fondamentaux.

Les principales recommandations portent sur les points suivants:

Cadre institutionnel: les députés estiment que l’action européenne est indispensable et que l’approfondissement de la coopération et de l’échange d’informations entre les États membres et avec l’Union est essentiel pour apporter une réponse efficace aux menaces terroristes. Ils invitent les États membres et les institutions européennes à œuvrer à une culture stratégique commune en la matière. Ils soulignent l’importance de l’échange de bonnes pratiques entre États membres au sein de l’Union européenne, mais également avec les pays tiers.

Les députés invitent le prochain président de la Commission à maintenir un portefeuille indépendant pour le commissaire chargé de l’union de la sécurité et le Conseil à élargir les compétences du Parquet européen de manière à inclure la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Menace terroriste: les députés invitent la Commission à opérer avec les États membres pour renforcer la transparence et mieux appréhender les différents niveaux de menace. Les États membres devraient transmettre rapidement les informations sur l’évolution du niveau de menace et les raisons de cette évolution.

Le rapport appelle les États membres à surveiller tous les combattants terroristes étrangers, à assurer un suivi sécuritaire et judiciaire harmonisé des personnes rapatriées identifiées en Europe et à mettre en place des structures appropriées pour répondre aux besoins des enfants rapatriés.

La Commission est appelée à réviser et à mettre à jour le plan d’action CBRN (substances chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires) et les États membres à prendre des mesures appropriées de «protection civile» pour se préparer aux attentats CBRN.

Prévenir et combattre la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent: les députés réclament la fondation d’un «centre d’excellence européen pour la prévention de la radicalisation» qui serait intégré à la Commission et doté des ressources financières et humaines suffisantes. Les États membres sont invités à :

• adopter des stratégies nationales et régionales globales en matière de prévention de la radicalisation et de lutte contre ce phénomène, qui devront être dotées des ressources financières suffisantes;
• ne tolérer que les pratiques religieuses qui sont pleinement conformes à la démocratie, à l’état de droit, aux droits de l’homme et aux lois en vigueur dans les États membres;
• procéder à des contrôles préalables des aumôniers et à placer systématiquement, au cas par cas, les prédicateurs de haine sur liste noire;
• appliquer la directive sur la lutte contre le terrorisme et la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie en vertu desquelles l’incitation à commettre un acte terroriste ou un crime de haine constitue une infraction pénale;
• fermer les lieux de culte et à interdire les associations qui incitent à des infractions terroristes, à la haine, à la discrimination ou à la violence;
• prendre rapidement des mesures juridiques pour interdire et éliminer, dans la mesure du possible, sur leur territoire, toute propagande imprimée et en ligne qui incite explicitement à l’extrémisme violent et aux actes terroristes;
• mettre en place des procédures spécifiques et des indicateurs pour identifier et prendre en charge les détenus radicalisés dans les prisons en vue d’empêcher la radicalisation d’autres détenus; les députés jugent essentiel de mettre en place des régimes de détention différenciés en fonction de la dangerosité des détenus.

La Commission est invitée à créer une plateforme européenne en ligne que les citoyens pourraient utiliser pour signaler les contenus terroristes en ligne.

Coopération et échange d’informations: les députés invitent les États membres à mettre au point la normalisation technique nécessaire, les améliorations en ce qui concerne la qualité des données et le cadre juridique en vue d’une future approche de «partage d’informations par défaut» consistant à ne s’abstenir d’un échange d’informations que dans les cas spécifiques où les circonstances l’exigent, à savoir lorsqu’un tel échange compromettrait des enquêtes en cours ou la sécurité d’une personne ou serait bien contraire aux intérêts essentiels de la sécurité de l’État membre concerné.

Les députés appellent i) à assurer la mise en œuvre intégrale et à vérifier systématiquement les bases de données et systèmes d’information pertinents, ii) à œuvrer en faveur de l’interopérabilité et iii) à mettre sur pied des «centres de fusion» ou unités de coordination en matière de lutte contre le terrorisme au niveau national, ainsi que des bases de données coordonnées, afin de faciliter la recherche et l’échange de renseignements relatifs au terrorisme que détiennent toutes les autorités nationales concernées.

Frontières extérieures: les États membres sont invités à investir dans des équipements de technologies de l’information et de la communication (TIC) de qualité supérieure et ce à tous les postes-frontière afin de permettre des contrôles appropriés à l’aide de toutes les bases de données pertinentes. La Commission devrait fixer une référence pour les normes techniques de ces équipements TIC, après consultation de l’eu-LISA.

Les colégislateurs devraient envisager de confier à Frontex un mandat spécifique pour le traitement de données opérationnelles à caractère personnel adapté à son rôle opérationnel, y compris dans la prévention et la détection de la criminalité et du terrorisme transfrontières aux frontières extérieures de l’Union.

Financement du terrorisme: le rapport demande aux États membres de mettre pleinement en œuvre l’ensemble des directives anti-blanchiment et instruments européens relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il invite la Commission à proposer une loi aux fins d’un système fiable de traçabilité pour les objets d’art et les antiquités qui entrent sur le marché de l’Union, et à mettre au point, en collaboration avec les États membres, un contrôle ciblé des flux financiers permettant d’identifier les utilisateurs de portefeuilles électroniques, de monnaies virtuelles et de cartes prépayées dans le cadre des enquêtes policières ou judiciaires.

Victimes du terrorisme: la Commission est invitée à mettre en place un centre de coordination de l’Union européenne pour les victimes du terrorisme (CCVT), qui apporterait un soutien rapide et adéquat en cas de crise lors d’attentats dans un ou plusieurs États membres. Elle est également invitée à présenter une proposition législative sur les victimes du terrorisme qui réponde effectivement aux besoins des victimes à court et à long terme, y compris une définition commune du statut de victime du terrorisme et des droits des victimes, ainsi qu’un formulaire standardisé de demande d’indemnisation.

Les États membres devraient veiller à ce qu’une réponse globale aux besoins spécifiques des victimes du terrorisme immédiatement après un attentat terroriste et aussi longtemps que nécessaire soit fournie dans le cadre de leurs infrastructures nationales de réponse d’urgence.