Budget rectificatif 6/2018: réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres)
La commission des budgets a adopté un rapport de Siegfried MUREŞAN (PPE, RO) relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018: réduction des crédits de paiement et d’engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres).
En ce qui concerne le volet des dépenses, le projet de budget rectificatif nº 6/2018 diminue les crédits d’engagement et de paiement de lignes budgétaires de 48,7 millions d’EUR et de 44,7 millions d’EUR respectivement dans les rubriques 1a «Compétitivité pour la croissance et l’emploi» et 2 «Croissance durable - ressources naturelles».
En ce qui concerne le volet des recettes, le projet de budget rectificatif nº 6/2018 porte sur une révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (droits de douane et cotisations dans le secteur du sucre) et aux assiettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du revenu national brut (RNB), et sur une révision de l’inscription au budget des corrections britanniques correspondantes ainsi que leur financement.
Les députés approuvent la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2018. Ils saluent le fait que la mise en œuvre des programmes 2014-2020 atteigne sa vitesse de croisière et ne donne lieu qu’à un ajustement mineur du volet des dépenses par rapport aux budgets rectificatifs considérables adoptés en 2016 et 2017. Ils encouragent la Commission et les États membres à rattraper les retards importants accumulés ces trois dernières années.
Les députés prennent acte du processus technique du rééquilibrage des ressources propres rendu nécessaire par la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles et à la TVA et par les mises à jour de la correction britannique.