Chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l'avenir

La commission du commerce international a adopté un rapport d’initiative d’Emma MCCLARKIN (ECR, UK) sur la chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l’avenir.

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, exerçant leurs prérogatives de commissions associées en vertu de l’article 54 du Règlement du Parlement européen, ont également exprimé leur avis sur ce rapport.

Dans le présent rapport, la chaîne de blocs est considérée comme une technologie des registres distribués privée, avec permission, qui comprend une base de données composée de blocs séquentiels de données ajoutés avec l’accord unanime des opérateurs de réseau.

La technologie de la chaîne de blocs open source est à la base de l’essor des chaînes de blocs avec permission dans le monde entier, ce qui contribue à accroître le niveau de confiance des participants dans un réseau commercial donné. Les députés rappellent qu’il existe au moins 202 initiatives de chaînes de blocs gouvernementales dans 45 pays à travers le monde et que les économies des régions Asie-Pacifique, Amériques et Moyen-Orient en particulier investissent dans les technologies de chaînes de blocs pour le commerce.

De l’avis des députés, la chaîne de blocs pourrait notamment :

• renforcer et améliorer certaines politiques commerciales de l’Union, telles que les accords de libre-échange (ALE), les accords de reconnaissance mutuelle (MRA), en particulier vis-à-vis des opérateurs économiques agréés (OEA), les décisions relatives au caractère adéquat des données et les mesures de défense commerciale;
• soutenir le programme en matière de commerce et de développement durable en garantissant la fiabilité de la provenance des matières  premières et des marchandises, la transparence des procédés de production et des chaînes d’approvisionnement et leur conformité avec les règles internationales dans le domaine des droits et obligations professionnels, sociaux et environnementaux;
• permettre aux autorités douanières d’obtenir automatiquement les informations nécessaires pour une déclaration et de fournir une mise à jour précise sur le statut et les caractéristiques des marchandises entrant sur le territoire de l’Union simultanément à toutes les parties concernées;
• renforcer la certitude de la provenance et des droits de propriété intellectuelle des marchandises, réduisant ainsi le risque de voir des marchandises illicites, y compris des faux et des marchandises de contrefaçon, pénétrer dans la chaîne d’approvisionnement;
• améliorer la transparence et la traçabilité en permettant à tous les participants d’enregistrer leurs transactions et de partager ces informations sur le réseau;
• réduire les coûts de gestion de la chaîne d’approvisionnement, ce qui supprimera la nécessité de recourir à des intermédiaires et les coûts connexes, et faire disparaître l’obligation physique de produire, transporter et traiter des documents papier;
• améliorer l’application correcte des droits de douane et de la TVA et la perception des recettes dans le cadre de la politique commerciale et réduire le temps total de transit des marchandises en automatisant des tâches qui sont généralement accomplies par des moyens manuels.

Reconnaissant le défi que représente la relation entre la chaîne de blocs et la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD), les députés soulignent que la mise en œuvre de la chaîne de blocs devrait être conforme à toutes les dispositions législatives existantes de l’Union en matière de protection des données et de la vie privée.

En conclusion, le rapport invite l’Union européenne et ses États membres à jouer un rôle moteur dans le processus de normalisation et de sécurisation de la chaîne de blocs ainsi qu’à travailler avec des partenaires internationaux et toutes les parties prenantes et entreprises concernées afin de développer des normes en matière de chaîne de blocs. La Commission devrait étudier les difficultés dans le domaine de la sécurité dès lors que la cybersécurité est essentielle aux applications qui font appel aux technologies de registres distribués, y compris dans le cadre du commerce international.

La Commission est invitée, entre autres à :

• suivre l’évolution du domaine de la chaîne de blocs, et en particulier les projets pilotes et initiatives actuellement déployés dans la chaîne d’approvisionnement internationale et les aspects extérieurs des processus douaniers et réglementaires;
• rédiger un document stratégique horizontal sur l’adoption de technologies de la chaîne de blocs dans les domaines du commerce, de la gestion de la chaîne d’approvisionnement ainsi que de la propriété intellectuelle et, en particulier, de la lutte contre la contrefaçon;
• évaluer les aspects juridiques et de gouvernance de la chaîne de blocs et déterminer si la chaîne de blocs offre de meilleures solutions aux technologies existantes et émergentes aptes à résoudre les problèmes actuels de la politique commerciale de l’Union;
• élaborer un ensemble de principes directeurs pour l’application de la chaîne de blocs dans le commerce international afin de fournir à l’industrie et aux autorités douanières et de réglementation, un niveau suffisant de certitude juridique permettant de favoriser l’utilisation de la chaîne de blocs et l’innovation en la matière;
• collaborer avec les États membres pour lancer et superviser des projets pilotes utilisant la technologie de la chaîne de blocs dans le commerce international, afin d’évaluer ses avantages;
• créer un groupe consultatif au sein de la DG Commerce sur la chaîne de blocs et à rédiger un document de réflexion concernant les projets pilotes privés avec permission portant sur l’utilisation de la chaîne de blocs d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement;
• examiner les moyens par lesquels la chaîne de blocs pourrait soutenir le commerce et le développement durable et mener enquêtes politiques sur la manière dont la chaîne de blocs peut moderniser les politiques de défense commerciale de l’Union;
• travailler avec les parties prenantes concernées afin de revoir et d’élaborer un cadre permettant de relever les défis en matière d’interopérabilité et de compatibilité entre les systèmes de chaîne de blocs.

Le rapport salue la création de l’observatoire-forum européen des chaînes de blocs. Il demande à la Commission d’étudier la possibilité d’élargir son le mandat et de collaborer avec les parties concernées, au niveau local ou international, pour répondre aux défis à venir et s’attirer le soutien des décideurs.