OMC: la voie à suivre

Le Parlement européen a adopté par 471 voix pour, 80 contre et 86 abstentions, une résolution sur l’OMC: la voie à suivre.

Les députés ont rappelé que l’OMC jouait, depuis sa création, un rôle déterminant dans le renforcement du multilatéralisme, la promotion d’un ordre économique mondial inclusif et le développement d’un système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles et non discriminatoire. Cependant, ils ont souligné que ce système était confronté à sa plus grave crise depuis la création de l’OMC, ce qui menace les fonctions de négociation et le mécanisme de règlement des différends. À cet égard, les résultats de la onzième conférence ministérielle, qui s’est tenue à Buenos Aires en décembre 2017, ont été décevants et ont clairement montré que la fonction de négociation de l’organisation est paralysée.

Les députés ont également rappelé que l’organe d’appel de l’OMC en raison du caractère contraignant de ses décisions et de son statut d’organe de réexamen indépendant et impartial, ne comprenait plus que le nombre minimum de juges nécessaires à son fonctionnement, à savoir trois. Ce blocage, dû au gouvernement des États-Unis, pourrait entraîner l’effondrement d’un système essentiel à la gestion des différends entre tous les membres de l’OMC.

Réaffirmant son attachement au multilatéralisme, le Parlement a plaidé pour une stratégie commerciale qui repose sur un système équitable et fondé sur des règles qui contribue à la paix, à la sécurité et au programme de développement durable, en prenant en compte et en renforçant les droits sociaux, environnementaux et humains. Il a souligné que l’OMC devrait également contribuer à promouvoir un commerce juste et à lutter contre les pratiques déloyales.

À la lumière des récentes évolutions mais également de la longue absence de progrès concernant le programme de Doha pour le développement, les députés ont appelé à procéder à la modernisation de l’OMC et ont invité la Commission à se tourner vers d’autres membres de l’OMC, et en particulier les partenaires commerciaux les plus importants, tels que les États-Unis, le Japon, la Chine, le Canada, le Brésil et l’Inde, pour convenir de positions communes.

Le Parlement a recommandé de :

• combler les lacunes actuelles du corpus réglementaire afin d’assurer des conditions équitables en ce qui concerne les subventions ayant des effets de distorsion sur le marché et les entreprises publiques, ainsi que de maintenir à jour la protection de la propriété intellectuelle et l’accès au marché des investissements;
• s’attaquer aux activités dirigées par les États qui donnent lieu à des surcapacités ainsi qu’aux obstacles réglementaires aux services et à l’investissement, y compris les transferts de technologie, les exigences applicables aux coentreprises et les exigences en matière de contenu local;
• créer un cadre réglementaire capable de s’adapter aux évolutions technologiques telles que le commerce en ligne, les chaînes de valeur mondiales, les marchés publics, l’actualisation de la règlementation nationale des services;
• répondre aux enjeux environnementaux et sociaux les plus urgents à l’échelle mondiale et assurer la cohérence des politiques relatives au commerce, au travail et à l’environnement.

Les députés ont également jugé nécessaire :

• de revoir la distinction actuelle entre les pays développés et les pays en développement et réexaminer le mécanisme pour le traitement spécial et différencié afin de mieux refléter les indices de développement humain, en tant qu’outil politique permettant aux pays en développement de lier l’application des accords multilatéraux au fait de recevoir une aide de la part des pays plus riches et des organismes donateurs;
• de soutenir le concept de multilatéralisme flexible, en vertu duquel les membres de l’OMC qui souhaitent approfondir une question pour laquelle un consensus complet n’a pas encore été trouvé devraient pouvoir faire progresser et conclure des accords plurilatéraux.
• d’introduire des règles spéciales pour les PME dans les accords plurilatéraux et multilatéraux;
• de définir une perspective de genre systémique dans tous les domaines de l’élaboration des règles de l’OMC sous la forme d’évaluations de l’impact selon le genre.

Le Parlement a  jugé injustifiée la décision des États-Unis d’imposer des droits de douane sur les produits en acier et en aluminium le 31 mai 2018 pour des motifs de «sécurité nationale» au titre de la section 232 du Trade Expansion Act de 1962. Il a encouragé la Commission à travailler avec les États-Unis afin de résoudre les contentieux commerciaux et de supprimer les barrières commerciales au sein du cadre de règlement des conflits de l’OMC.

Enfin, les députés ont invité les membres de l’OMC à garantir la légitimité démocratique et la transparence en renforçant la dimension parlementaire de l’OMC et à soutenir un protocole d’accord qui établisse une relation de travail formalisée avec la conférence parlementaire sur l’OMC.