Produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers: actions d'information et de promotion

Conformément au règlement (UE) n°1144/2014 du Parlement européen, la Commission a présenté un rapport relatif à des actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

Pour rappel, l’UE aide le  secteur agroalimentaire à financer des campagnes d’information et de promotion. En  expliquant  aux  consommateurs  et  aux  importateurs  les  normes  élevées  et  la qualité  des  produits  agroalimentaires  de  l’UE,  les  programmes  de  promotion  de  l’Union soutiennent les producteurs européens dans un monde de plus en plus concurrentiel et encouragent l’ouverture de nouveaux marchés.

Le rapport a indiqué qu’à la lumière des statistiques sur les applications concernant les programmes de promotion, la participation à des missions de haut niveau depuis 2016 et du feedback des questionnaires d’évaluation, il y a un niveau d’intérêt élevé dans les politiques réformées de promotion.

Les programmes de promotion :

• en 2016, première année de mise en œuvre de la réforme de la politique de promotion, l’Agence  exécutive  pour  les  consommateurs,  la  santé,  l’agriculture  et l’alimentation  (la    «Chafea») a reçu 226 propositions: 199 pour les programmes simples (proposés par une ou plusieurs organisations émanant d’un seul État membre) et 27 pour les programmes multiples (proposés par deux ou plusieurs organisations venant d’au moins deux États membres différents ou au moins une organisation agissant à l’échelle européenne) à la suite de la publication des appels à propositions. Au  total, 60 programmes simples ont  été  sélectionnés. Des  propositions  émanant  de  16 États  membres  ont  été  approuvées. L’Italie compte le plus grand nombre de bénéficiaires (10), suivie par la France et la Grèce avec 8 bénéficiaires chacune.
• en 2017, 189 propositions de programmes simples et 35 propositions de programmes multiples ont été soumises. 53 programmes simples et 10 programmes multiples ont été sélectionnés. Sur  les 53 propositions  retenues  pour  des  programmes  simples,  17  ont  bénéficié  à  des organisations  provenant  de  France  (sur  23 demandes  de  subvention  présentées),  ce  qui correspond  au  total  à  36 %  du  budget.
• en 2018, la Chafea   a   reçu   182 propositions   (146   pour   des   programmes   simples,   36   pour des programmes multiples) après la publication des appels à propositions. Dans  l’attente  de  la  signature  des  conventions   de   subvention,   il   est   prévu   que   des organisations  italiennes  reçoivent au  total  18  des  58 subventions  (sur  31 propositions soumises  par  des  organisations  italiennes),  ce  qui  correspond  à  35%  du  budget.  Le secteur des fruits et légumes, avec 17 demandes, devrait recevoir 31,2 % du budget, celui  de la viande  et des préparations de viande 22,7 % (12 subventions), le secteur du fromage et des  produits  laitiers  19,5 %  (13 subventions)  et  le  panier  de  produits  19,2 %  du  budget disponible  (10 subventions).  Ces  quatre  secteurs  représentent  la  majorité  des  programmes évalués  en  vue de  l’octroi  d’une  subvention  et  absorbent  la  majeure  partie  du  budget disponible.

Le grand nombre de propositions  reçues  après  la  publication  des  appels  à  propositions en 2016, 2017 et 2018 témoigne d’un réel intérêt pour le système. En outre, la simplification de  la  procédure  de  soumission  et  les  outils  proposés  pour  aider  les  demandeurs  à soumettre une proposition ont reçu un accueil favorable auprès de la majorité des participants.

Il  ressort  des  statistiques  sur  le  type  de participants  que  ceux-ci  ne  se  limitent  pas  aux organisations interprofessionnelles réputées, mais comprennent également un grand nombre d’organisations de producteurs ou d’associations d’organisations de producteurs, de groupements de producteurs et de transformateurs actifs dans le domaine des indications géographiques, etc.

Missions de haut niveau : la Commission a mis en œuvre des actions de promotion en Colombie, au Mexique, en Chine, au Japon, au Vietnam, à Singapour, en Indonésie, au Canada, en Iran et en Arabie Saoudite. Selon une enquête ultérieure de la Commission, le taux de satisfaction moyen parmi les délégués d’entreprises est généralement  supérieur  à  90 %.

Le rapport intérimaire a ensuite indiqué que les procédures d’évaluation pour les programmes de promotion avaient montré leur efficacité pour ce qui est de la soumission, de l’évaluation et de la mise en œuvre des actions concernées.

Chaque année, des  questionnaires  d’évaluation  ont  été  envoyés  aux  demandeurs  après  la clôture de l’appel afin d’obtenir des conseils sur les domaines susceptibles d’être améliorés. En 2018,  22 %  des  demandeurs  ont  fourni  un  retour  d’information.  79 %  des  personnes interrogées étaient satisfaites du système de soumission électronique, 76 % estimaient que les critères d’évaluation étaient clairement expliqués. La grande majorité (86 %)  des  documents des appels à propositions fournis ont été considérés comme utiles ou très utiles.

Le rapport a ajouté que, la nouvelle la politique de promotion ne pouvant être évaluée qu’à partir de 2016, il était prématuré, à ce stade, de proposer des modifications. Une évaluation externe a été lancée pour le rapport final et sera accompagnée de propositions de modification.