Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: paiement d'avances dans le cadre du budget général pour 2019

Le Parlement européen a adopté par 639 voix pour, 29 contre et 5 abstentions, une résolution  sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2019.

Le Parlement européen a approuvé la proposition de décision visant à mobiliser, dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2019, une somme de 50 millions d’EUR en crédits d’engagement et de paiement au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour le paiement d’avances. La décision devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2019.

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d'urgence et d’exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes. Le montant maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions EUR (aux prix de 2011).

Le règlement (CE) n°2012/2002 prévoit que, si cela est nécessaire pour garantir la disponibilité des ressources budgétaires en temps utile, un montant de 50 millions EUR peut être mis à disposition pour le paiement d'avances au moyen de crédits inscrits au budget général de l'Union.