Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme
Le Parlement européen a adopté par 474 voix pour, 112 voix contre et 75 abstentions une résolution sur les conclusions et recommandations du Comité spécial sur le terrorisme.
Le Parlement a estimé que les menaces posées par le terrorisme exigeaient une approche globale établissant un lien entre sécurité intérieure et sécurité extérieure et assurant une coordination nationale et européenne. Même si l’Union européenne et les États membres ont réalisé des progrès dans la lutte contre ces menaces, les députés ont constaté que ces progrès avaient été réalisés sous la pression des événements plutôt que par des mesures prises en amont.
La résolution contient une série de mesures que l'UE devrait prendre pour améliorer sa réponse à la menace terroriste, en gardant à l'esprit que celle-ci devrait toujours être pleinement conforme aux principes reconnus par l'article 2 du traité sur l'Union européenne et respecter les droits et libertés fondamentaux. Ces mesures devraient viser à promouvoir une coopération accrue, un meilleur échange d'informations, l'intensification de la lutte contre la radicalisation et l'extension des droits des victimes.
Les principales recommandations sont les suivantes :
Cadre institutionnel
Le Parlement a souligné l'importance d'approfondir la coopération et l'échange d'informations entre les États membres. Il a invité le prochain Président de la Commission à maintenir un portefeuille autonome pour le Commissaire responsable de l'Union européenne en matière de sécurité et le Conseil à étendre les compétences du Parquet européen à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Il a également demandé une clarification du statut et du rôle du coordinateur de la lutte contre le terrorisme, en tant que passerelle entre les institutions compétentes de l'UE et les agences des États membres.
Menace terroriste
Le Parlement a invité les États membres et les agences compétentes de l'UE à surveiller tous les combattants terroristes étrangers et à mettre en place des structures appropriées pour répondre aux besoins des enfants rapatriés.
La Commission a été invitée à réexaminer et à actualiser le plan d'action CBRN (substances chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires) et les États membres à prendre des mesures appropriées de "protection civile" pour se préparer aux attaques CBRN.
Prévenir et combattre la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent
Le Parlement a demandé la création d'un Centre européen d'excellence pour la prévention de la radicalisation, qui serait intégré à la Commission et doté de ressources financières et humaines suffisantes. Les États membres ont été invités à :
- adopter des stratégies nationales et régionales globales de prévention et de lutte contre la radicalisation, qui devraient être dotées de ressources financières adéquates ;
- ne tolérer que les pratiques religieuses qui sont pleinement conformes à la démocratie, à l'État de droit, aux droits de l'homme et aux lois en vigueur dans les États membres ;
- procéder à un examen préalable des aumôniers et établir, au cas par cas, une liste noire des prédicateurs de haine ; la Commission a été invitée à mettre en place une liste de surveillance européenne afin de mieux échanger des informations sur les aumôniers extrémistes dans le cadre autorisé par la loi ;
- accroître l'offre d'enseignement supérieur pour les aumôniers dans l'UE, avec un contrôle transparent et en n'accréditant que les programmes d'enseignement théologique qui respectent pleinement la laïcité démocratique des pays européens, et en révoquant les licences d'enseignement en cas de délit mineur ;
- prendre des mesures contre les chaînes de télévision par satellite qui diffusent de la violence, des propos haineux et des incitations au terrorisme ; la Commission est invitée à préparer une analyse des modifications législatives qui pourraient être apportées à la directive sur les services de médias audiovisuels afin d'améliorer l'efficacité du blocage de ces chaînes en provenance de pays tiers ;
- fermer les lieux de culte proches et interdire les associations qui incitent à commettre des infractions terroristes, à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
- établir des procédures et des indicateurs spécifiques pour identifier et gérer les détenus radicalisés dans les prisons afin de prévenir la radicalisation d'autres détenus.
La Commission est invitée à créer une plate-forme européenne en ligne que les citoyens pourront utiliser pour signaler les contenus terroristes en ligne.
Coopération et échange d'informations
Les États membres ont été invités à élaborer une future approche en matière de «partage d'informations par défaut», lorsqu'il s'agit de partager des informations avec d'autres États membres et les agences compétentes de l’UE.
Le Parlement a demandé i) la mise en œuvre intégrale et le contrôle systématique des bases de données et des systèmes d'information pertinents, ii) l'interopérabilité et iii) la création de "centres nationaux de fusion" ou d'unités de coordination pour lutter contre le terrorisme, ainsi que de bases de données coordonnées pour faciliter la recherche et l'échange des renseignements terroristes détenus par toutes les autorités nationales concernées; iv) l'introduction d'un service de comparaison biométrique permettant d'interroger les données biométriques dans plusieurs systèmes d'information de l'UE afin de contribuer à la lutte contre la fraude d'identité et d'empêcher les personnes d'utiliser plusieurs identités.
La Commission est invitée à examiner la possibilité d'une proposition législative obligeant les plateformes de communication présentes sur le marché de l'UE à coopérer en matière de communications cryptées si une décision judiciaire est prise à cet effet.
Frontières extérieures
Les États membres sont invités à investir dans des équipements de haute qualité en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC) à tous les points de passage frontaliers et la Commission à définir des normes techniques de référence pour ces équipements, après consultation avec l'EU-LISA.
Le Parlement a invité les colégislateurs à envisager de confier à l'Agence européenne des gardes-frontières et des garde-côtes un mandat spécifique pour le traitement de données opérationnelles à caractère personnel adaptées à son rôle opérationnel, notamment dans la prévention et la détection de la criminalité et du terrorisme transfrontaliers aux frontières extérieures de l'UE.
La Commission a été invitée à préparer une évaluation d'une éventuelle proposition législative rendant obligatoire pour les transporteurs aériens et les exploitants de ports, d'autobus internationaux ou de trains à grande vitesse d'effectuer des contrôles de conformité lors de l'embarquement des passagers, afin de s'assurer que l'identité indiquée sur le billet correspond à la carte d'identité ou au passeport en leur possession.
Financement du terrorisme
Le Parlement a invité la Commission à développer la surveillance des flux financiers, ainsi que les moyens d'identifier les utilisateurs de portefeuilles électroniques, de monnaies virtuelles et de cartes prépayées, de plateformes de financement à la demande et de systèmes de paiement en ligne et mobiles dans les enquêtes policières ou judiciaires.
Victimes du terrorisme
La Commission a été invitée à créer un centre de coordination de l'UE pour les victimes du terrorisme, qui apporterait un soutien rapide et adéquat en cas de crise dans un ou plusieurs États membres. Le Parlement a également invité la Commission à présenter une proposition législative sur les victimes du terrorisme qui réponde efficacement aux besoins des victimes à court et à long terme, y compris une définition commune du statut de victime du terrorisme et des droits des victimes, ainsi qu'un formulaire standardisé pour demander une indemnisation, définissant clairement les obligations et les délais des assureurs.
Enfin, le Parlement a demandé une meilleure promotion de la Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme (11 mars).