Résolution sur l'Egypte, et plus particulierèment sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans le pays

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’Égypte, et plus particulièrement sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans le pays. La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et ECR.

Le Parlement a condamné les restrictions répétées des droits démocratiques fondamentaux, notamment la liberté d’expression en ligne et hors ligne, la liberté d’association et de réunion, le pluralisme politique et l’état de droit en Égypte. Il a demandé au gouvernement égyptien de mettre fin à tous les actes de violence et d’intimidation perpétrés en Égypte contre les défenseurs des droits de l’homme, les manifestants, les journalistes, les activistes, les personnes LGBTI, les minorités, notamment les Nubiens, les organisations de la société civile, ainsi que d’autres groupes.

La résolution a cité spécifiquement 18 défenseurs des droits de l’homme et professionnels des médias et a invité le gouvernement égyptien à les relâcher immédiatement et sans conditions. Il a rappelé au gouvernement égyptien que la prospérité à long terme de l’Égypte et du peuple égyptien va de pair avec la sauvegarde des droits de l’homme universels ainsi qu’avec l’établissement et l’ancrage d’institutions démocratiques et transparentes.

Les députés ont ensuite demandé aux autorités égyptiennes d’abandonner toutes les enquêtes pénales sans fondement ouvertes à l’encontre d’ONG, notamment le «dossier de financement étranger», et d’abroger la loi draconienne sur les ONG. Ils ont rappelé que l’Égypte a engagé une bataille juridique contre les ONG l’année dernière, en adoptant une loi exigeant l’approbation, par les agences de sûreté de l’État, de leur financement, qu’il soit d’origine nationale ou étrangère, ce qui équivaut, dans les faits, à les interdire. Les 16 accusés dans l’«affaire des financements étranger» 173/2011 se voient reprocher d’avoir établi et exploité des succursales d’organisations internationales sans licence gouvernementale. Le Parlement a encouragé le remplacement de cette loi par un nouveau cadre législatif, qui sera rédigé en véritable consultation avec les organisations de la société civile.

Les députés se sont déclarés gravement préoccupés par les représailles contre des personnes qui coopèrent ou cherchent à coopérer avec des organisations internationales de défense des droits de l’homme ou avec des organes des Nations unies chargés des droits de l’homme, comme, dernièrement, le rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable. Ils ont également souligné leur inquiétude concernant les procès de masse tenus par les tribunaux égyptiens et ont demandé que le gouvernement égyptien cesse d’appliquer la peine de mort, qui a été prononcée dans au moins 144 exécutions réalisées sous le président Al-Sissi.

Le Parlement a discuté d’autres sources d’inquiétude, notamment l’état d’urgence en place actuellement, les persécutions répétées des minorités d’Égypte, la torture et le meurtre du chercheur italien Giulio Regeni en janvier 2016, et les mesures discriminatoires mises en place après juin 2017 envers les citoyens qataris. Il a noté que les possibilités d’opposition politique pacifique avaient été supprimées tout au long du processus électoral présidentiel de 2018, marqué par un déni massif du droit des électeurs égyptiens à la participation politique.

Les députés ont invité l’Égypte à honorer l’engagement qu’elle a pris dans le cadre des priorités du partenariat UE-Égypte adoptées le 27 juillet 2017 de promouvoir la démocratie, les libertés fondamentales et les droits de l’homme, malgré un recul continu des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit. la VP/HR et les États membres ont été invités à subordonner la poursuite de la coopération avec l’Égypte au respect des droits de l’homme. 

Le Parlement a réaffirmé que les mesures de gestion des migrations ou de lutte contre le terrorisme ne doivent pas porter atteinte aux droits de l’homme. Il a prié le SEAE de faire face à la récente évolution de la situation en Égypte et d’user de tous les moyens d’influence dont elle dispose pour faire pression sur l’Égypte afin qu’elle améliore la situation des droits de l’homme.

Les députés ont également demandé à la VP/HR et aux États membres de maintenir une position forte et unifiée sur la posture de l’Union européenne à l’égard des droits de l’homme lors de la réunion du Conseil d’association UE-Égypte prévue le 20 décembre 2018.

En dernier lieu, le Parlement a déploré vivement la réticence des autorités égyptiennes à organiser une mission de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement au Caire et attend de l’Union qu’elle dénonce le refus persistant des autorités égyptiennes d’autoriser cette visite.