Résolution sur le Soudan

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Soudan. La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL.

Les députés ont condamné fermement l’usage excessif de la force par le Service national de sécurité et de renseignement soudanais lors des manifestations populaires en cours pour protester contre les hausses de prix, la réduction des subventions aux denrées de base et les pénuries de carburant. Ils ont noté qu’à la mi-décembre, le gouvernement du Soudan a annoncé la fin des subventions aux denrées de base en réaction à l’inflation galopante. Le pays connaît un taux d’inflation qui, frisant les 122 %, est désormais la deuxième plus élevé au niveau mondial. La répression continue de cibler les activistes et les défenseurs des droits de l’homme, ainsi que les avocats, enseignants, étudiants et médecins.

Le Parlement a invité le gouvernement soudanais à cesser tout recours à la force entraînant la mort et toute arrestation arbitraire. Il a demandé la remise en liberté immédiate et inconditionnelle de Salih Mahmoud Osman, lauréat du prix Sakharov, et de tous les défenseurs des droits de l’homme, journalistes, dirigeants de l’opposition et autres manifestants actuellement détenus sans avoir été accusés ni jugés.

Il a exigé de nouveau que M. el-Béchir se plie au droit international conformément aux obligations contractées par son pays au titre des conventions et traités auquel il est partie. Les députés ont noté avec inquiétude l’intention de M. el-Béchir de modifier la Constitution du Soudan afin d’obtenir un mandat à vie. M. el-Béchir est le seul chef d’État en exercice à être recherché pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide commis lors de la campagne de nettoyage ethnique qu’il a menée au Darfour, et fait l’objet deux mandats d’arrêt émis le 4 mars 2009 et le 12 juillet 2010 par la Cour pénale internationale (CPI). Le Parlement a renouvelé son soutien sans réserve à l’action de la CPI, qui a retenu contre lui les chefs d’accusation de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. M. el-Béchir a continué de commettre des crimes en toute impunité, puisqu’il a perpétré dans les provinces soudanaises du Nil bleu et du Kordofan du sud les mêmes bombardements et attaques contre la population civile déjà employés au Darfour.

La résolution a invité la VP/HR à condamner publiquement la situation alarmante au Soudan et à mettre en œuvre tous les moyens et toute l’influence à sa disposition pour faire pression sur les autorités soudanaises afin qu’elles cessent toute violence et toute répression et mettent un terme aux arrestations de masse et aux exécutions, et pour les inciter à respecter leurs engagements au titre des normes et du droit internationaux.

Les députés se sont préoccupés du fait que la coopération entre l’Union européenne et le Soudan ou celle, bilatérale, entre des États membres et le Soudan concernant la migration est utilisée par le régime comme une excuse et pour renforcer sa capacité de contrôle et de répression, parce qu’elle lui permet par exemple de renforçant ses capacités de surveillance et de recevoir des équipements, notamment biométriques. Ils ont invité instamment la VP/HR et les États membres à veiller à ce que la «gestion des migrations» et la lutte contre le terrorisme ne viennent pas saboter la défense des droits de l’homme, et ont appelé à la transparence la plus totale des projets auxquels participe le Soudan dans le domaine de la sécurité, transparence qui doit s’appliquer à toutes les activités prévues et à tous les bénéficiaires de financements européens ou des États membres.

Les députés ont également appelé à :

• une interdiction à l’échelle de l’Union d’exporter et de vendre tout type d’équipement de sécurité qui peut être ou est utilisé à des fins de répression interne, y compris les technologies de surveillance en ligne, à des États, comme le Soudan, dont le bilan en matière de droits de l’homme est déplorable ;
• renforcer davantage le soutien financier accordé au titre du Fonds européen de développement aux défenseurs des droits de l’homme et aux organisations de la société civile au Soudan.

Le Parlement a également invité le gouvernement soudanais à :

• enquêter rapidement sur toutes les allégations d’actes de torture, de mauvais traitements, de détention arbitraire et d’utilisation excessive de la force contre les détenus de la part des forces de l’ordre et du Service national de sécurité et de renseignement soudanais et à traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales ;
• mettre immédiatement fin aux restrictions imposées à l’accès à internet et des entraves à la liberté d’expression par la censure des journaux, comme le veulent les obligations constitutionnelles et les engagements internationaux du Soudan, y compris l’accord de Cotonou tel que modifié une première fois au Luxembourg le 25 juin 2005.