Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
Le Parlement européen a adopté par 316 voix pour, 118 contre et 82 abstentions, une résolution sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement.
Les députés ont félicité la BEI pour les réussites de ces soixante dernières années, au cours desquelles elle a investi 1.100 milliards d’euros et financé 11.800 projets dans 160 pays en sa qualité de premier emprunteur et bailleur de fonds du monde. Ils ont mis en avant la capacité de la BEI à façonner les marchés conformément aux objectifs stratégiques de l’Union et à investir afin de combler les retards de développement et de contrer la récession découlant de la crise financière, ainsi que de remédier aux difficultés d’accès aux financements que connaissent les PME et les projets innovants.
Quelque 700.000 PME devraient bénéficier d’un meilleur accès aux financements. Selon les estimations, les opérations du Fonds européen d'investissement stratégique (EFSI) ont déjà permis la création de 750.000 emplois, un chiffre qui devrait s’élever à 1,4 million en 2020, tandis que le plan Juncker a contribué à accroître de 0,6 % le PIB de l’Union, qui devrait bénéficier d’une croissance supplémentaire de 1,3 % d’ici 2020.
Le Parlement a demandé à la BEI de renforcer ses activités de conseil et, en collaboration avec la Commission, les États membres et les institutions financières officielles de promotion à l’échelle nationale, de combler les lacunes systémiques qui empêchent certaines régions ou certains pays de tirer pleinement parti de ses activités financières.
Poursuivre les investissements
Compte tenu du rôle positif joué par la BEI dans la réduction du déficit d’investissement, le Parlement a invité la BEI à investir davantage dans les États membres afin de contribuer à la reprise de leur économie, en particulier dans les secteurs de l'innovation et des infrastructures, où le déficit d'investissement est particulièrement important. Une attention particulière devrait être portée risque d’éviction des investissements privés à présent que les conditions économiques se normalisent.
Étant donné que près d'un tiers des financements de la BEI sont libellés en dollars, ce qui l'expose à d'éventuelles sanctions américaines, les députés ont demandé à la BEI de commencer à réduire progressivement ses financements en dollars.
Environnement et développement durable
Le Parlement a reconnu le fait qu'en 2017, la BEI a prêté 16,6 milliards d'EUR à l'appui de ses objectifs en matière de politique environnementale tout en consacrant au climat plus de 25% du total des prêts accordés dans tous les domaines relevant de sa politique publique, soit 3,2% de plus que ce qui avait été initialement prévu. Les députés ont notamment salué :
- la première émission, par la BEI, d’obligations climatiquement responsables, pour un montant de 500 millions d’euros, qui sera consacré à des projets à incidence élevée visant à soutenir les objectifs de développement durable des Nations unies ;
- la création de l'initiative « Smart Finance for Smart Buildings », dont l'objectif est de rendre les investissements dans des projets d'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels plus attrayants pour les investisseurs privés grâce à l'utilisation intelligente des subventions de l'UE comme garantie;
- le fait que la BEI a récemment commencé à investir dans le logement social.
La BEI a été invitée :
- adopter une stratégie en matière d’énergie et à maintenir les prêts à l'appui des objectifs de la politique énergétique européenne ;
- poursuivre la mise en œuvre des projets liés au changement climatique et à la protection de l'environnement ;
- travailler avec les petits acteurs du marché et les coopératives communautaires pour regrouper les projets d’énergie renouvelable de petite échelle et leur permettre de réunir les conditions nécessaires à l’obtention d’un financement de la BEI ;
- soutenir les entreprises de plus petite taille à l’aide de prêts de moindre envergure, afin d’obtenir des effets plus importants sur une section transversale plus large de l’économie européenne.
Prêts à l'extérieur de l'UE.
La BEI devrait conserver son rôle de premier plan dans la mise en place des futurs mécanismes de financement de l’Union à l’intention des pays tiers et maintenir ses activités de politique étrangère existantes, y compris par l’intermédiaire d’instruments tels que les mandats de prêt à des pays tiers.
Les députés ont rappelé que les activités de la BEI doivent refléter les politiques internes et externes de l'UE et l'ont invitée à investir dans la transition environnementale dans les pays du voisinage oriental de l’Union. Ils ont également demandé que le financement soit retiré pour les projets présentant des risques graves pour l'environnement et les ressources naturelles.
La BEI devrait renforcer considérablement le mécanisme d’assistance technique et de conseil financier aux autorités locales et régionales lors de la phase préalable à l’approbation des projets.
Politique fiscale
Le Parlement s’est félicité des progrès accomplis par la BEI dans l'adoption des normes les plus élevées en vue de prévenir la fraude fiscale, l'évasion fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que l'évasion fiscale et la planification fiscale abusive, en appliquant pleinement les politiques et normes européennes. Il a demandé à la BEI de mettre fin à sa coopération avec les intermédiaires, les pays et les juridictions qui figurent sur la liste des juridictions non coopératives de l'UE en matière fiscale.
Brexit
Les députés ont engagé les négociateurs du Brexit à parvenir à un accord concernant le passif du Royaume-Uni résultant de sa participation au portefeuille de la BEI, le remboursement de son capital libéré, le maintien des protections dont la BEI bénéficie au Royaume-Uni et de ses actifs dans le pays. Ils ont également souligné que la notation AAA de la BEI ne devait pas être affectée par le retrait du Royaume-Uni de l'UE.
Transparence
Le Parlement a invité la BEI et ses parties prenantes i) à réfléchir aux réformes qui s’imposent pour garantir la démocratisation de sa gouvernance, le renforcement de la transparence et la durabilité de ses opérations; ii) à intensifier ses efforts en matière de communication; estime qu’il est essentiel de dialoguer avec les citoyens de l’Union afin de mieux expliquer l’objectif de ses politiques.