Ressortissants de pays tiers: vols communs pour l'éloignement des migrants illégaux. Initiative Italie

Bien qu'adoptée par le Conseil, cette proposition est considérée comme caduque par le Parlement européen qui avait décidé en avril 2004 de ne pas se prononcer sur le projet de décision en séance plénière (se reporter au résumé du 20 avril 2004).