Polluants organiques persistants

Conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº850/2004 concernant les polluants organiques persistants, la Commission a présenté un rapport sur le réexamen et la mise à jour du deuxième plan de mise en œuvre de l’Union européenne.

Pour rappel, conformément à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), l’UE doit élaborer et s’efforcer de mettre en œuvre un plan pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la convention. Le premier plan de mise en œuvre européen a été élaboré en 2007. Ce plan a ensuite été mis à jour en 2014. Le réexamen et la mise à jour du deuxième plan de mise en œuvre sont devenus nécessaires pour tenir compte (i) de l’inscription de plusieurs nouveaux POP aux annexes de la convention de Stockholm, et (ii) des progrès techniques et de l’évolution de la législation dans ce domaine.

Compte tenu des obligations découlant de la convention de Stockholm et de la situation dans l’Union européenne, le plan de mise en œuvre énonce 30 mesures nécessaires pour satisfaire aux obligations. Huit mesures sont nouvelles et concernent en particulier les substances chimiques nouvellement inscrites sur les listes. Neuf mesures sont des actions continues et 13 mesures étaient déjà énoncées dans le plan de mise en œuvre précédent et sont toujours en cours d’exécution.

Progrès accomplis

L’UE a accompli des progrès significatifs vers l’élimination des POP. La production et l’utilisation de l’ensemble des POP sont interdites, à quelques exceptions près. L’une des principales difficultés pour l’Union européenne consiste à éliminer les POP du cycle des déchets et les stocks restants, car ceux-ci constituent toujours une source importante d’émissions.

Le rejet de POP dû à une production non intentionnelle reste l’un des enjeux les plus importants à relever dans l’Union européenne. Plusieurs mesures visent par conséquent à réduire encore les émissions de POP. La prévention de la production non intentionnelle de POP grâce à la mise au point de procédés et de technologies à cette fin devrait être principalement envisagée dans le domaine de la production industrielle, mais elle devrait également concerner des sources nationales telles que les sources d’incinération diffuse. Il est nécessaire de poursuivre les activités de recherche et de développement technologique.

Le rapport a fait les constats suivants :

- bien que la production et l’utilisation des polybromodiphényléthers (PBDE) tétraBDE, pentaBDE, hexaBDE et heptaBDE ait progressivement cessé en raison de mesures réglementaires et de leur remplacement par le décaBDE, leur présence dans les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) demeure un défi dans l’Union. Selon certaines indications, seules quelques installations de recyclage à grande échelle des DEEE séparent les matières plastiques contenant des PBDE, comme l’exige la législation de l’Union. Par conséquent, il n’est pas certain que les installations de recyclage de l’Union destinées à séparer les matières plastiques contenant des PBDE d’autres matières plastiques soient actuellement suffisamment en mesure de séparer une grande partie du flux de déchets de matières plastiques contenant des PBDE. Les données semblent indiquer que le flux de matières plastiques récupérées des DEEE et contenant des PBDE ne fait actuellement pas l’objet d’un contrôle approprié lors des opérations de recyclage dans l’Union européenne ;

- des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’objectif de la convention de Stockholm visant à éliminer progressivement l’utilisation des PCB d’ici à 2025. Les données sur les volumes actuels d’appareils et de déchets contenant des PCB dans l’Union ont révélé que de nombreux appareils contenant des PCB sont encore utilisés. Les quantités de PCB utilisés dans les applications ouvertes sont inconnues, de même que les quantités de produits contenant des PCB encore utilisés ou susceptibles de produire des émissions dans le milieu naturel ;

- La production d’acide perfluorooctane sulfonique, de ses sels et de fluorure de perfluorooctane sulfonyle (PFOS) est actuellement limitée dans l’Union européenne. L’utilisation de PFOS dans l’industrie du placage métallique est la principale source restante de rejets de PFOS utilisé à des fins intentionnelles. Des solutions de remplacement ont déjà été étudiées pour cette utilisation et doivent être mises en œuvre afin d’éliminer complètement l’utilisation de PFOS. Le recensement et la gestion des sites contaminés par des déchets d’hexachlorocyclohexane (HCH) représentent un défi au sein de l’Union. Une évaluation actualisée a révélé que les déchets de HCH déposés dans l’Union pourraient représenter entre 1,8 et 3 millions de tonnes. Dix-sept États membres ont désigné la contamination du sol comme un problème dans leurs plans nationaux de mise en œuvre, de nouvelles mesures étant nécessaires pour résoudre ce problème. La mise en place d’une stratégie coordonnée pour répertorier les sites contaminés et procéder à leur assainissement écologique peut s’avérer nécessaire.

Surveillance et rapports

Le rapport a soulevé les points suivants :

- il existe un manque de connaissances sur la charge des substances chimiques, malgré le fait que les autorités des États membres, les organismes de recherche et les organes de l’Union déploient des efforts importants pour surveiller la présence de nombreuses substances chimiques dans diverses matrices (eau, air, biote, sol, lait humain, etc.). Ce manque de connaissances s’explique par le fait que les données chimiques générées par les activités de surveillance ne sont pas collectées, gérées et évaluées de manière cohérente ni accessibles. Pour combler cette lacune, une plateforme d’information pour la surveillance des substances chimiques a été mise en place à l’échelle européenne et une approche coordonnée et intégrée de la collecte, du stockage, de l’accès et de l’évaluation des données sera assurée à l’avenir ;

- plusieurs États membres n’ont pas respecté leurs obligations en matière de communication d’informations et doivent par conséquent faire des progrès à ce niveau ;

- l’Union européenne devrait mettre au point des mécanismes afin d’améliorer la coordination entre les programmes d’aide bilatéraux de la Commission et ceux des États membres en ce qui concerne les POP et de garantir ainsi une utilisation plus efficace des ressources disponibles. Pour mieux sensibiliser à la problématique des POP et démontrer le soutien apporté par les instruments financiers de l’Union européenne à la mise en œuvre des mesures liées aux POP, des informations spécifiques pourraient être fournies sur le site web de la Commission consacré aux POP.