Troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020)
La Commission a présenté son rapport concernant la mise en œuvre du troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé en 2015 (le «PTA 2015») au titre du troisième programme dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020 établi par le règlement (UE) nº282/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Il fournit des informations détaillées sur le budget 2015 et sur la manière dont il a été engagé. Il tient également compte de la modification du PTA 2015 visant à canaliser les fonds vers les États membres qui sont soumis à une pression migratoire particulière et qui ont besoin d’un soutien pour répondre aux problèmes de santé en découlant.
Thématiques
Le PTA 2015 était axé sur l’innovation dans les domaines de la santé et des soins de santé, dont deux volets d’action liés (technologies de la santé et santé des migrants) sont mis en avant dans le présent rapport. Afin de tenir compte de l’afflux important de migrants ayant manifestement besoin d’une protection internationale et de la nécessité de fournir un soutien financier aux organisations en mesure d’aider les États membres à faire face à cette situation d’urgence, la Commission a décidé de modifier le PTA 2015.
Le thème prioritaire du PTA 2015 dans le domaine de la santé était «l’évaluation des technologies de la santé (ETS) et l’innovation». Ce thème a été traité par des actions multiples financées par différents mécanismes de financement et signées durant le premier trimestre de 2016, pour une durée de trois ans généralement, ce qui signifie qu’elles se dérouleront jusqu’à la fin 2018, voire 2020 pour certaines. Ces actions sont les suivantes:
- la nouvelle action conjointe concernant l’ETS, qui représente la plus grande contribution apportée jusqu’ici par l’UE (11 999 798,74 EUR) à un aspect unique de la politique de santé au titre du troisième programme santé;
- deux projets et une action conjointe dans le domaine des soins intégrés (contribution totale de l’UE: 6 837 798,31 EUR) et ;
- les travaux préparatoires à la mise en place des réseaux européens de référence (381 372,23 EUR).
Mise en œuvre du budget
Le budget total du troisième programme Santé 2014-2020 s’élève à 449,4 millions d’EUR. Ce budget comprend une enveloppe de 30 millions d’EUR destinée au fonctionnement de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (Chafea), qui a été mandatée par la Commission pour gérer le programme Santé 2014-2020. Depuis 2005, la Chafea fournit à la Commission une assistance technique, scientifique et administrative dans l’exécution du programme d’action dans le domaine de la santé. Elle organise les appels à propositions annuels, coordonne l’évaluation des soumissions, négocie, signe et gère les conventions de subvention y afférentes et diffuse les résultats des actions. Elle est également chargée de nombreuses procédures de marché.
Le budget adopté dans le plan de travail du PTA 2015 s’élevait à 597 500 00,00EUR et était ventilé comme suit:
- dépenses opérationnelles: 54 041 000 EUR, correspondant à la ligne budgétaire 17 03 01 du troisième programme d’action de l’UE dans le domaine de la santé (2014-2020) («Encourager l’innovation dans le domaine de la santé, améliorer la viabilité des systèmes de santé et protéger les citoyens de l’Union de menaces transfrontières graves sur la santé»);
- dépenses administratives: 1 500 000 EUR, correspondant aux dépenses d’appui au titre de la ligne budgétaire 17 01 04 02 pour le troisième programme d’action de l’UE dans le domaine de la santé (2014-2020). Le budget opérationnel total s’élevait à 55 629 805 EUR, et le budget administratif total à 1 551 822, 66 EUR, en ce compris les financements par les pays de l’AELE/EEE et les recouvrements d’exercices précédents.
Objectifs, priorités et mécanismes de financement en 2015
En 2015, le budget opérationnel total a été réparti comme suit entre les quatre objectifs spécifiques du programme.
1.Promotion de la santé: 15 669 170,92 EUR (29% du budget opérationnel en 2015) au profit de la promotion de la santé, de la prévention des maladies et de la création de conditions favorables à des modes de vie sains, dans le respect du principe de l’intégration des questions de santé dans toutes les politiques.
2.Menaces pour la santé: 5 016 028,59 EUR (9% du budget opérationnel en 2015) en faveur de la protection des citoyens européens face aux menaces transfrontières graves pour la santé.
3.Systèmes de santé: 25 106 924,35 EUR (46% du budget opérationnel en 2015) au titre de la contribution à des systèmes de santé innovants, efficaces et durables.
4.Soins de santé plus sûrs et de meilleure qualité: 6 127 923,17 EUR (11% du budget opérationnel en 2015) afin d’aider les citoyens de l’UE à accéder à des soins de santé plus sûrs et de meilleure qualité.
Autres éléments à souligner
- 2015 était la deuxième année du troisième programme Santé à être sérieusement affectée par la pression créée par l’afflux sans précédent de réfugiés entrant en Europe ;
- le nombre de participants aux actions conjointes est resté relativement élevé, comme ce fut le cas pour le deuxième programme Santé et la première année du troisième programme Santé. En 2015, on dénombrait entre 10 et 45 partenaires (bénéficiaires) par action conjointe. Ce nombre élevé s’est révélé être un défi en ce qui concerne tant la gestion globale que la coordination du programme, étant donné que tous les partenaires devaient signer la convention de subvention ;
- un mécanisme électronique de contrôle et de notification a été instauré de façon à permettre aux deux parties de gagner du temps. D’autres améliorations doivent être introduites dans les années à venir, notamment un meilleur système électronique de contrôle et de notification et une diffusion améliorée et plus ciblée des résultats.