Politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté un rapport d’initiative d’Ashley FOX (ECR, UK) sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique.

L’IA évolue rapidement et fait déjà partie de la vie quotidienne depuis plusieurs années. L’IA et la robotique stimulent l’innovation, donnant lieu à de nouveaux modèles d’entreprise et jouant un rôle clé dans la transformation des sociétés et la numérisation des économies dans de nombreux secteurs, tels que l’industrie, les soins de santé, la construction et les transports.

A la lumière de ce phénomène, le rapport a formulé une série de recommandations.

Une société soutenue par l’intelligence artificielle et la robotique

L’automatisation combinée à l’intelligence artificielle va accroître la productivité et donc augmenter la production. Certains emplois seront remplacés mais de nouveaux emplois seront également créés. Dans ce contexte, les députés ont recommandé que les États membres, aux côtés des acteurs du secteur privé, répertorient les risques et élaborent des stratégies afin de garantir la mise au point de programmes de reconversion et de requalification des travailleurs secteurs les plus touchés par l’automatisation des tâches. Les programmes d’enseignement devraient également être adaptés.

Préoccupés par la possible utilisation malveillante de l’intelligence artificielle au détriment des droits fondamentaux, le rapport a préconisé que la recherche consacrée à l’IA s’attache également à repérer les cas où l’IA et la robotique peuvent être corrompues, que ce soit accidentellement ou par malveillance.

La voie technologique vers l’intelligence artificielle et la robotique

Le rapport a salué la proposition de la Commission relative au programme pour une Europe numérique et le budget de 2,5 milliards d’EUR consacré à l’intelligence artificielle, ainsi que la hausse du financement au titre du programme Horizon 2020. Il a souligné que la recherche en matière d’IA devait investir non seulement dans la technologie et l’innovation mais aussi dans les domaines sociaux, éthiques et de la responsabilité, tout modèle d’IA déployé devant être éthique dès sa conception.

Les députés ont recommandé d’investir davantage afin de rester compétitif et de faciliter l’accès à des informations crédibles visant à répondre aux principales préoccupations vis-à-vis de l’IA et de la robotique, comme le respect de la vie privée, la sécurité et la transparence dans la prise de décision en vue de faciliter l’acceptation de l’intelligence artificielle par la société. Ils ont également souligné qu’un développement rapide, sûr et sécurisé de la 5G est essentiel pour garantir que l’Union puisse tirer pleinement avantage de l’IA et se protéger contre les menaces pour la cybersécurité.

Politique industrielle

Les députés ont recommandé de recourir à des partenariats public-privé et de les promouvoir en vue de rechercher des solutions aux principaux défis tout en insistant sur la nécessité de normaliser la conception des systèmes d’IA et leur utilisation.

Le rapport a souligné l’importance de concentrer le soutien public apporté à l’IA sur les secteurs stratégiques dans lesquels l’industrie européenne a le plus de chances de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial et qui présentent une valeur ajoutée d’intérêt public général à savoir le secteur public, la santé, l’énergie, les transports, l’agriculture et la chaîne alimentaire, la cybersécurité et les PME.

Cadre juridique

Les députés ont demandé à la Commission, en vue de promouvoir un environnement réglementaire favorable au développement de l’IA, de réévaluer régulièrement la législation en vigueur afin de s’assurer qu’elle soit adaptée à son objectif en ce qui concerne l’IA, tout en respectant les valeurs fondamentales de l’Union.

Le rapport a souligné l’importance du principe de reconnaissance mutuelle en ce qui concerne l’utilisation transfrontière des produits intelligents, notamment des robots et la nécessité d’intégrer la sécurité et le respect de la vie privée dans les principes de conception de leurs politiques relatives à la robotique et à l’intelligence artificielle. Tout cadre réglementaire à venir de l’Union en matière d’IA devrait respecter la confidentialité des communications et la protection des données à caractère personnel.

Les députés ont demandé la création d’une charte éthique des bonnes pratiques en matière d’IA et de robotique à suivre par les entreprises et les experts, soulignant que des règles éthiques devraient être en place pour garantir un développement de l’IA centré sur l’homme, la responsabilité et la transparence des systèmes décisionnels algorithmiques, la clarté des règles de responsabilité et l’équité.

Gouvernance

Les députés ont invité la Commission et les États membres à envisager la création d’une agence réglementaire européenne de l’IA et de la prise de décision algorithmique, qui serait chargée notamment:

- d’établir une matrice d’évaluation des risques pour la classification des types d’algorithmes et des domaines d’application en fonction de leur potentiel d’incidence négative significative sur les citoyens;

- de se pencher sur l’utilisation de systèmes algorithmiques en cas de soupçon de violation des droits de l’homme (par exemple, des preuves fournies par un lanceur d’alerte);

- de fournir des conseils à d’autres agences réglementaires concernant les systèmes algorithmiques relevant de leurs compétences;

- de renforcer l’efficacité du mécanisme de responsabilité en matière délictuelle ;

- de contrôler les analyses d’impact algorithmiques des systèmes ayant une incidence de haut niveau en vue d’approuver ou de rejeter les utilisations proposées de la prise de décision algorithmique dans des domaines d’application très sensibles et/ou critiques sur le plan de la sécurité (par exemple, les soins de santé privés);

- d’enquêter sur les cas présumés de violation de droits par des systèmes de décision algorithmiques.