Poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV et Royaume-Uni-Irlande dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE

La commission du développement régional a adopté le rapport d’Iskra MIHAYLOVA (ADLE, BG) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. 

La commission compétente a recommandé que le Parlement européen arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission.

Le Royaume-Uni devrait se retirer de l’Union européenne à la date du 30 mars 2019, en application de la procédure exposée à l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Un accord de retrait a été négocié avec ce pays afin de résoudre les nombreux problèmes pratiques et juridiques pendant la période de transition.

Si le Royaume-Uni devait quitter l’Union sans accord, celle-ci pourrait prévoir une dérogation qui permette la poursuite des programmes européens de cohésion transfrontalière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord (PEACE IV et Royaume-Uni – Irlande), qui sont précieux pour la sauvegarde de relations transfrontalières et intercommunautaires positives.

La proposition de la Commission à l’examen vise à permettre la poursuite de ces deux programmes, au moins jusqu’à la fin de la période de programmation actuelle (2014-2020).