Traité instituant la Communauté des transports

La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport par Karima DELLI (Verts/ALE, FR) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports.

La commission a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

Pour rappel, le traité a pour objet la création d’une Communauté des transports dans le domaine des transports routier, ferroviaire, par voie navigable intérieure et maritime ainsi que le développement du réseau de transport entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux. La Communauté des transports est fondée sur l’intégration progressive des marchés des transports des Balkans occidentaux du Sud au marché des transports de l’Union européenne sur la base de l’acquis en la matière, y compris dans les domaines des normes techniques, de l’interopérabilité, de la sécurité, de la sûreté, de la gestion du trafic, de la politique sociale, des marchés publics et de l’environnement, pour tous les modes de transport à l’exclusion des transports aériens.