Décharge 2017: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle («Cedefop»), pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse du Centre.

CONTENU : la Cour des comptes a audité, entre autres, les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP).

En bref, le Centre établit et diffuse une documentation sur les systèmes de formation professionnelle.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes

Selon la Cour :

- les comptes du Centre pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Centre au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées de la réponse de ce dernier. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :

Observations de la Cour

Procédures de passation de marchés publics

La Cour a observé que deux procédures de recrutement à des postes d’encadrement ont fait l’objet d’une gestion insatisfaisante et sont considérées comme irrégulières. L’expérience demandée en matière d’encadrement n’était pas suffisamment attestée et les exigences de confidentialité n’ont pas été respectées, ce qui remet en cause l’égalité de traitement entre les candidats.

Gestion financière

Afin de renforcer la transparence, le Centre a été invité à publier des avis de vacance sur le site internet de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO), au lieu de les publier sur son propre site internet et sur les réseaux sociaux.

La Cour a rappelé que les agences doivent mettre en place une solution unique pour les échanges et le stockage électroniques d’informations avec les tiers participant aux procédures de marchés publics (e-procurement). Étant donné que cette exigence s’applique à toutes les institutions de l’UE, la Commission a développé une solution informatique globale couvrant toutes les étapes des procédures de marchés publics. À la fin de 2017, le Centre n’avait mis en place aucun de ces outils.

Réponse du Centre

Procédures de passation de marchés publics

Le Cedefop procède actuellement à une évaluation détaillée de ces deux procédures et envisage de prendre des mesures correctives concernant à la fois les deux procédures en question et les procédures de recrutement en général afin de remédier aux lacunes relevées par la Cour.

Gestion financière

Dans certains cas, le Cedefop utilise la plateforme EPSO. Le Cedefop publie ses avis de vacance sur son propre site internet, sur la plateforme en ligne inter-agences (accessible à tous les citoyens de l’UE), et utilise également d’autres canaux pour signaler des postes vacants. Il publie les postes de directeur et de vice-directeur vacants sur EPSO et les postes importants sur ses réseaux sociaux.

Le Cedefop a entamé les démarches afin d’adhérer aux solutions informatiques globales et la première procédure d’appel d’offres ouvert sera lancée en octobre 2018.

Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs au Centre en 2017 :

Budget

18 millions EUR (en crédits de paiement).

Effectifs

117, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.