Décharge 2017: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse de l’Observatoire.

CONTENU : la Cour des Comptes a audité, entre autres, les comptes annuels de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. La principale mission de l’OEDT est de réunir, d’analyser et de diffuser des informations sur le phénomène des drogues et des toxicomanies afin d’élaborer et de publier des données objectives, fiables et comparables au niveau européen.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes

Selon la Cour :

- les comptes de l’Observatoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’Observatoire au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Observatoire, accompagnées de la réponse de ce dernier. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :

Observations de la Cour

Gestion financière

Les agences doivent mettre en place une solution unique pour les échanges et le stockage électroniques d’informations avec les tiers participant aux procédures de marchés publics (e-procurement). Étant donné que cette exigence s’applique à toutes les institutions de l’UE, la Commission a développé une solution informatique globale couvrant toutes les étapes des procédures de marchés publics. Elle a déployé des outils pour la facturation électronique (e-invoicing) en 2010, pour la publication électronique des documents relatifs aux avis de marchés dans le Journal officiel de l’UE (e-tendering)  en 2011 et pour la soumission des offres par voie électronique (e-submission). À la fin de 2017, l’Observatoire n’utilisait encore aucun de ces outils.

Réponse de l’Observatoire

Gestion financière

L’EMCDDA respecte les exigences relatives à la passation électronique des marchés publics (e-procurement) conformément au cadre juridique de l’UE applicable et au calendrier établi dans ce contexte pour le déploiement de la passation électronique de marchés dans l’UE. Depuis 2017, l’EMCDDA a planifié les opérations préparatoires nécessaires pour pouvoir utiliser les outils électroniques pour la publication des avis de marchés (e-tendering) et la soumission des offres (e- submission) à partir d’octobre 2018. L’exécution de ce plan est en cours et l’EMCDDA devrait respecter ce délai sans aucun problème majeur.

Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs à l’Observatoire en 2017 :

Budget

16 millions EUR (en crédits de paiement).

Effectifs

111, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.