Décharge 2017: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (le «CdT»), pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse du Centre.

CONTENU : la Cour des Comptes a audité, entre autres, les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l’Union européenne. La mission du Centre est de fournir, à toute institution et à tout organe de l’Union européenne qui lui en font la demande, les services de traduction nécessaires à leurs activités.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes

Selon la Cour :

- les comptes du Centre pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Centre au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées de la réponse de ce dernier. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :

Observations de la Cour

Gestion financière et performance

Les agences doivent mettre en place une solution unique pour les échanges et le stockage électroniques d’informations avec les tiers participant aux procédures de marchés publics (e-procurement). Étant donné que cette exigence s’applique à toutes les institutions de l’UE, la Commission a développé une solution informatique globale couvrant toutes les étapes des procédures de marchés publics. Elle a déployé des outils pour la facturation électronique (e-invoicing) en 2010, pour la publication électronique des documents relatifs aux avis de marchés dans le Journal officiel de l’UE (e-tendering)  en 2011 et pour la soumission des offres par voie électronique (e-submission). À la fin de 2017, le Centre avait mis en place la facturation électronique pour certaines procédures, mais pas la publication des appels d’offres et la soumission des offres par voie électronique.

Réponse du Centre

Gestion financière et performance

La mise en œuvre d’e-tendering et d’e-submission est inscrite au programme de travail du Centre pour 2018. Les deux outils, développés par la Commission, seront déployés par le Centre à compter d’octobre 2018.

Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs au Centre en 2017 :

Budget

49 millions EUR.

Effectifs

215, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.