Décharge 2017: Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer («l’AFE»), pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse de l’Agence.

CONTENU : la Cour des Comptes a audité, entre autres, les comptes annuels de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer. La mission de l’Agence est de renforcer le niveau d’interopérabilité des systèmes ferroviaires et de développer une approche commune en matière de sécurité afin de contribuer à la réalisation d’un secteur ferroviaire européen plus compétitif et garantissant un niveau de sécurité élevé.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes

Selon la Cour :

- les comptes de l’Agence pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’Agence au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées de la réponse de cette dernière. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :

Observations de la Cour

Gestion financière

La Cour a fait une remarque concernant un contrat-cadre avec un contractant pour l’acquisition de matériel et de logiciels informatiques ainsi que pour la fourniture de services de maintenance et d’assistance aux utilisateurs (services informatiques). Même si le contrat-cadre établi à l’issue de la procédure de marché concurrentielle définissait la plupart de ces services informatiques et des prix correspondants, il permettait également l’acquisition de services informatiques non spécifiés. Dans le cas d’un paiement audité s’élevant à quelque 47 000 euros, l’Agence a acquis des services informatiques, par l’intermédiaire du contractant, sans la moindre procédure concurrentielle ou étude de marché préalable. En 2017, le montant total des paiements effectués au titre de ce contrat s’est élevé à 1,1 million d’euros.

Réponse de l’Agence

Gestion financière

Comme le reconnaît la Cour, le contrat a été utilisé conformément aux dispositions contractuelles prévues dans le contrat-cadre. Toute autre considération concernant la bonne gestion financière sera notifiée au gestionnaire de contrat, à savoir la DG DIGIT.

Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs à l’Agence en 2017 :

Budget

31 millions EUR.

Effectifs

164, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.