Décharge 2017: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs («CEPOL»), pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse de l’Agence.

CONTENU : la Cour des Comptes a audité, entre autres, les comptes annuels de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs. L’Agence a pour mission de fonctionner en réseau et de réunir les instituts nationaux de formation policière des États membres de manière à assurer des sessions de formation fondées sur des normes communes, au bénéfice des hauts responsables des services de police.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes

Selon la Cour :

- les comptes de l’Agence pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’Agence au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées de la réponse de cette dernière. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :

Observations de la Cour

Gestion financière et performance

En décembre 2016, l’Agence a signé avec un opérateur économique un contrat-cadre de quatre ans, d’un montant de 1,6 million d’euros, pour la fourniture d’agents temporaires. Le seul critère de sélection défini pour la procédure de marchés était le prix. Pour obtenir des services de qualité en temps utile, il eût été préférable de conclure un contrat-cadre avec plusieurs fournisseurs sélectionnés sur la base du prix et de critères qualitatifs.

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a signifié au Conseil européen sa décision de se retirer de l’Union européenne (Brexit). Contrairement à la plupart des autres agences, le CEPOL n’a réalisé aucune analyse de l’impact probable du Brexit sur son organisation, ses opérations et ses comptes.

Les agences doivent mettre en place une solution unique pour les échanges et le stockage électroniques d’informations avec les tiers participant aux procédures de marchés publics (e-procurement). Étant donné que cette exigence s’applique à toutes les institutions de l’UE, la Commission a développé une solution informatique globale couvrant toutes les étapes des procédures de marchés publics. Elle a déployé des outils pour la facturation électronique (e-invoicing) en 2010, pour la publication électronique des documents relatifs aux avis de marchés dans le Journal officiel de l’UE (e-tendering) en 2011 et pour la soumission des offres par voie électronique (e-submission). À la fin de 2017, l’Agence avait mis en place la facturation et les appels d’offres électroniques, mais pas la soumission des offres par voie électronique.

Réponse de l’Agence

Gestion financière et performance

Concernant le contrat-cadre, le choix d’attribuer un contrat-cadre unique est fondé sur l’expérience préalable et les spécificités du marché du travail national. Néanmoins, CEPOL tiendra dûment compte des recommandations de la Cour pour les prochains appels d’offres, le cas échéant.

Le problème du Brexit a été examiné lors des réunions de gestion. Il a été estimé que les risques pour le CEPOL étaient limités, bien qu’ils ne soient pas formellement documentés.

L’Agence a également pris acte des commentaires de la Cour et a confirmé que des progrès ont été réalisés en coopération avec la DG DIGIT en vue de l’introduction de la soumission des offres par voie électronique.

Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs à l’Agence en 2017 :

Budget

9 millions EUR.

Effectifs

53, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.