Décharge 2017: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom, pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse de l’Agence.

CONTENU : la Cour des Comptes a audité, entre autres, les comptes annuels de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom. Celle-ci a pour principale mission de garantir aux utilisateurs de l’Union européenne un approvisionnement régulier en matières nucléaires, en particulier en combustibles nucléaires, selon le principe de l’égal accès aux ressources et par la poursuite d’une politique commune d’approvisionnement.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes 

Selon la Cour :

- les comptes de l’Agence pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’Agence au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Aucun commentaire spécifique n’a été établi concernant les performances budgétaires et financières de l’Agence.

Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs à l’Agence en 2017 :

Budget

0.1 millions EUR.

Effectifs

17, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.