Décharge 2017: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles («l’AEAPP»), pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse de l’Autorité.

CONTENU : la Cour des Comptes a audité, entre autres, les comptes annuels de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. Elle a pour mission de contribuer à la création de normes et de pratiques communes de grande qualité en matière de réglementation et de surveillance, de contribuer à l’application harmonisée des actes juridiquement contraignants de l’Union, de stimuler et faciliter la délégation des tâches et des responsabilités entre autorités compétentes, de surveiller et analyser l’évolution du marché dans son domaine de compétences, ainsi que de favoriser la protection des assurés, des affiliés aux régimes de pension et des bénéficiaires.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes 

Selon la Cour :

- les comptes de l’Autorité pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’Autorité au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Remarques

La Cour a attiré l’attention sur le fait que le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a signifié au Conseil européen sa décision de se retirer de l’Union européenne. Un accord fixant les modalités de son retrait sera négocié. Le budget de l’AEAPP est financé à hauteur de 40 % par des fonds de l’Union européenne et de 60 % par des contributions directes des États membres de l’UE. Il est possible que la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE entraîne à l’avenir une diminution des recettes de l’Autorité.

Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Autorité, accompagnées de la réponse de cette dernière. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :

Observations de la Cour 

Recrutement

L’Autorité publie des avis de vacance sur son propre site internet et sur les réseaux sociaux, mais pas sur le site internet de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO), alors que cela renforcerait la transparence et la publicité et permettrait aux citoyens d’accéder en un lieu unique à l’ensemble des offres d’emploi publiées par les institutions et organes de l’UE.

Réponse de l’Autorité

Recrutement

L’AEAPP conduit actuellement une procédure de passation conjointe de marchés pour la publication des campagnes de recrutement, afin d’accroître la visibilité de ces campagnes et de toucher un large public dans l’UE.

Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs à l’Autorité en 2017 :

Budget

24 millions EUR.

Effectifs

151, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.