Décharge 2017: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de l’Autorité européenne des marchés financiers («l’AEMF»), pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse de l’Autorité.

CONTENU : la Cour des Comptes a audité, entre autres, les comptes annuels de l’Autorité européenne des marchés financiers. L’AEMF a pour mission d’améliorer le fonctionnement du marché financier intérieur de l’UE, en assurant un niveau de réglementation et de surveillance élevé, efficace et cohérent, en favorisant l’intégrité et la stabilité des systèmes financiers et en renforçant la coordination internationale de la surveillance afin de garantir la stabilité et l’efficacité du système financier.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes 

Selon la Cour :

- les comptes de l’Autorité pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’Autorité au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Autorité, accompagnées de la réponse de cette dernière. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :

Observations de la Cour 

Performance

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a signifié au Conseil européen sa décision de se retirer de l’Union européenne. Un accord fixant les modalités de son retrait sera négocié. Le budget de l’Autorité est financé à hauteur de 27 % par des fonds de l’Union européenne, de 42 % par des contributions directes des États membres de l’UE, de 29 % par des redevances perçues auprès des entités surveillées (agences de notation de crédit et référentiels centraux) et de 2 % par d’autres sources. Les principales entités surveillées étant actuellement situées au Royaume-Uni, le retrait de ce pays de l’Union européenne pourrait influer sur les activités de l’Autorité. Il est possible que la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE entraîne à l’avenir une diminution des recettes de l’Autorité.

Réponse de l’Autorité

Performance

L’AEMF reconnaît le problème et continue à suivre l’avancement des négociations sur le Brexit.

La Cour n’a pas émis d’autres remarques particulières sur la gestion de l’Autorité.

Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs à l’Autorité en 2017 :

Budget

42 millions EUR.

Effectifs

226, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.