Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels du Bureau européen d’appui en matière d’asile («l’EASO»), pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse du Bureau.

CONTENU : la Cour des Comptes a audité, entre autres, les comptes annuels du Bureau européen d’appui en matière d’asile. Le Bureau a pour mission de renforcer la coopération pratique sur les questions d’asile et d’aider les États membres à respecter les obligations qui leur incombent au niveau européen et international aux fins de la protection des personnes dans le besoin.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes 

Selon la Cour :

- les comptes du Bureau pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Bureau au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Opinion défavorable concernant les paiements

La Cour a pointé des cas où, de manière systématique et significative, les paiements ne sont pas conformes au règlement financier du Bureau, essentiellement en ce qui concerne les procédures de marchés publics et de recrutement sous-jacentes aux paiements. Le caractère systématique des cas de non-conformité montre bien que le système de contrôle interne est inapproprié. Dès lors, la Cour a déclaré que les paiements sous-jacents aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent un niveau significatif d’erreur.

Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière du Bureau, accompagnées de la réponse de ce dernier. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :

Observations de la Cour 

Contrôles internes

Depuis 2016, le Bureau est confronté à un accroissement sans précédent de ses missions et activités destinées à fournir aux États membres une assistance opérationnelle et technique dans le contexte de la crise migratoire. Cela va de pair avec une augmentation du budget, qui est passé des 19 millions d’euros initiaux de 2016 à 79 millions d’euros après la seconde modification du budget 2017. Le nombre de procédures de marchés est passé de 87 en 2015 à 140 en 2017. Le nombre de paiements a augmenté de 225 %, passant de 2 578 en 2015 à 8 381 en 2017.

Le problème exceptionnel posé par la crise migratoire sur le plan opérationnel n’a pas été atténué par une structure de gouvernance solide.

Lorsqu’il a lancé les opérations de soutien à la Grèce et à l’Italie en 2015, le Bureau a été confronté à une situation où les ressources fournies par les États membres pour les opérations de déploiement étaient insuffisantes. Auparavant déjà, le Bureau avait connu des difficultés pour pourvoir les emplois figurant dans son tableau des effectifs. Depuis 2014, la Cour a observé de façon récurrente que le taux de rotation du personnel au sein du Bureau était élevé.

Recrutement

Depuis fin 2017, la situation des ressources humaines au sein du Bureau s’est détériorée de manière exponentielle. Cela complique considérablement la gestion du Bureau.

Réponse du Bureau

Contrôles internes

Le Bureau prend au sérieux la série de faiblesses identifiées dans ce rapport et il a d’ailleurs commencé à mettre en place des mesures correctives. L’EASO est par ailleurs reconnaissant que la Cour constate la situation extrêmement difficile dans laquelle il se trouvait au cours de la période de référence. Il a en effet connu une expansion sans précédent du nombre de tâches à accomplir pour soutenir les États membres.

Recrutement

L’EASO embauche en urgence pour pourvoir des postes d’encadrement ainsi que d’autres fonctions essentielles (opérationnelles et administratives).

Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs au Bureau en 2017 :

Budget

79 millions EUR.

Effectifs

200, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.