Accord de coopération UE/Afghanistan en matière de partenariat et de développement

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’Anna Elżbieta FOTYGA (ECR, PL) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part.

La commission compétente a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord. Elle a également adopté un rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord.

En juillet 2011, le Conseil des affaires étrangères a exprimé sa volonté de négocier un accord avec l’Afghanistan qui reflète son engagement à long terme en faveur du développement du pays. En novembre 2011, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission et la haute représentante à négocier un accord de coopération en matière de partenariat et de développement avec l’Afghanistan.

Après trois séries de négociations qui se sont déroulées jusqu’en novembre 2012, les pourparlers ont repris en 2015 avec le nouveau gouvernement afghan. La quatrième série de négociations a été organisée à Bruxelles le 29 avril 2015 et les négociations ont abouti. Les deux parties ont paraphé l’accord à Kaboul le 2 juillet 2015.

L’accord est la première relation contractuelle entre l’Union européenne et l’Afghanistan. Il contient des dispositions relatives au dialogue politique et à la coopération dans de nombreux domaines. Il s’appuie sur les clauses politiques standard de l’UE sur les droits de l’homme et la Cour pénale internationale et comprend des engagements relatifs aux droits des femmes et des enfants.