Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
OBJECTIF : octroi de la décharge au Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2016.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/2073 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2016.
CONTENU : le Parlement européen a refusé la décharge au directeur exécutif du Bureau européen d'appui en matière d'asile sur l'exécution du budget du Bureau pour l'exercice 2016.
La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016.
Enquêtes en cours
Dans sa résolution, le Parlement a rappelé que l'OLAF menait actuellement une enquête sur plusieurs anciens membres et membres actuels du Bureau occupant des fonctions d'encadrement intermédiaire ou supérieur. Il s’est félicité de la décision prise par le conseil d'administration le 6 juin 2018 de relever le directeur exécutif de ses fonctions avec effet immédiat.
Tout en saluant la nomination d'un directeur exécutif par intérim (qui n'est pas visé par l'enquête de l'OLAF) il a regretté que le conseil d'administration n'ait pas pris cette mesure plus tôt de sa propre initiative, ce qui aurait évité de retarder la procédure de décharge.
Le Parlement a salué les mesures déjà prises par le directeur exécutif par intérim pour améliorer la structure de gouvernance du Bureau, rétablir la transparence et instaurer la confiance. Il a souligné l'importance de remédier aux défaillances précédemment identifiées dans la légalité et la régularité des transactions et invité le Bureau à préparer une feuille de route complète et détaillée présentant la voie à suivre. Il a demandé à l'OLAF d'informer l'autorité de décharge du résultat de l'enquête dès qu'elle sera clôturée.
Justification de l'opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes
Le Parlement s'attend à ce que tout soit fait pour recouvrir le montant des paiements irréguliers suivants effectués au titre de l'exercice 2016 concernant deux des cinq procédures de marchés importantes de 2016: a) 920.561 EUR (procédure d'appel d'offres visant la prestation de services de voyage) et b) 592.273 EUR (contrat-cadre pour recruter du personnel intérimaire de soutien dans le cadre de sa réponse à la crise migratoire). Il rappelle que seule la pleine transparence des procédures d’appel d’offres peut garantir un contrôle efficace.
Le Parlement continue également de s'inquiéter de l'évolution du remboursement des frais de transport; il relève que le montant des remboursements s'est élevé à 997.506 EUR en 2014, à 987.515 EUR en 2015 et à 1.012.147 EUR en 2016.
Enfin, il souligne l’importance que les opérations de soutien opérationnel menées par le Bureau dans les points d'accès («hotspots») de certains États membres soient correctement planifiées, gérées et exécutées.