dressant le bilan du suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers. Recommandation à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et au Conseil
La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d'initiative d'Anna Elżbieta FOTYGA (ECR, PL) sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le bilan du suivi donné par le Service européen pour l’action extérieure deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers.
État d'avancement 2018 - Lutte contre la guerre hybride
Les députés ont souligné que la liberté d'expression ainsi que le pluralisme des médias sont au cœur de sociétés démocratiques résilientes et offrent les meilleures garanties contre les campagnes de désinformation et la propagande hostile.
Ils ont suggéré d'élaborer un cadre juridique, tant au niveau de l'UE qu'au niveau international, pour lutter contre les menaces hybrides, y compris la cyberguerre et la guerre de l'information, qui permettrait à l'Union de réagir vigoureusement, en prévoyant également des sanctions ciblées contre ceux qui orchestrent et mettent en œuvre ces campagnes, véritable nécessité comme le prouvent les actions hostiles des acteurs étatiques et non étatiques dans ces domaines.
La vice-présidente/haute représentante et la Commission sont invitées à s'impliquer plus étroitement dans ce domaine en préparant une évaluation approfondie des nouveaux règlements, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le futur règlement sur la vie privée et les communications électroniques, afin d'éviter toute utilisation malveillante des plateformes sociales.
Les États membres ont été invités à :
- investir de manière proactive dans des mesures éducatives qui expliquent les différents modes de production et de diffusion de la désinformation afin d'améliorer la capacité des citoyens à détecter la désinformation et à y répondre ;
- assurer un échange efficace d'informations entre toutes leurs autorités compétentes pour lutter contre la propagande, la manipulation et la désinformation, y compris la cyberguerre et la guerre de l'information.
Désinformation, désinformation et propagande visant l'UE et ses voisins
Les députés recommandent d'adapter la réponse de l'UE et des États membres à la sophistication sans cesse croissante des outils utilisés pour créer et diffuser la désinformation, y compris les nouveaux moyens de diffuser la propagande utilisant de multiples sites web, des applications de messagerie privée, le référencement, les portails d'information en ligne et des chaînes TV secondaires pour diffuser les principaux éléments.
Ils ont fermement condamné les actions de plus en plus agressives de la Russie, de la Chine, de l'Iran, de la Corée du Nord et d'autres pays dans ce contexte, qui visent à saper ou à suspendre les fondements et principes normatifs des démocraties européennes et la souveraineté de tous les pays du Partenariat oriental, ainsi qu'à influencer les élections et à soutenir les mouvements extrémistes.
Industrie et médias sociaux
Tout en prenant acte d'un nouvel investissement des entreprises de médias sociaux dans la lutte contre la désinformation, les députés ont demandé d’accorder une attention particulière à la mise en œuvre effective du Code de bonnes pratiques de l'UE en matière de désinformation, tout en invitant les pays voisins et partenaires de l'UE à adhérer au Code de l'UE.
Les députés ont recommandé d’édicter des règles concernant les activités des entreprises de médias sociaux, des services de messagerie et des fournisseurs de moteurs de recherche et d'assurer leur totale transparence et, en particulier, leur responsabilité, en adoptant une approche européenne qui permettrait de découvrir l'identité et la localisation non seulement des auteurs, mais aussi des promoteurs des contenus politiques présentés.
Les États membres, les pays candidats et les pays associés sont instamment invités à adopter une législation efficace et claire garantissant la transparence de la propriété des médias.
Protéger les élections contre la propagande hostile
Les députés ont fermement condamné l'ingérence de tiers de quelque nature que ce soit, y compris d'entreprises privées, dans les élections et les référendums, ainsi que l'utilisation malveillante de robots, d'algorithmes, d'intelligence artificielle, de trolls, de contrefaçons et de faux comptes dans les campagnes politiques. Ils ont appelé les États membres concernés à mener d'urgence, avec l'appui d'Eurojust si nécessaire, des enquêtes approfondies sur ces campagnes hostiles.
Les députés s'inquiètent de l'évolution récente des algorithmes des grands réseaux sociaux et de leur rôle potentiellement nuisible dans la mise en évidence de contenus diffusant de fausses informations ou des propos haineux. Ils ont invité les États membres à veiller à ce que les lois électorales tiennent compte des menaces que peuvent faire peser les campagnes de désinformation, les cyberattaques, les cybercrimes et les violations de la liberté d'expression lors du vote. Ces lois devraient être modifiées de manière appropriée pour permettre aux États membres de lutter efficacement contre ces menaces.
Le rapport a demandé l'adoption d'une législation sur l'utilisation des données dans les campagnes électorales, suite à la révélation d'une mauvaise utilisation des données par Cambridge Analytica lors de la campagne référendaire britannique de 2016, afin de protéger davantage les futures campagnes électorales contre toute influence indue.