Convention de La Haye (1980) sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants: adhésion du Honduras; acceptation par l'Autriche et la Roumanie

Le Parlement européen a adopté par 617 voix pour, 16 contre et 15 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

Le Parlement a approuvé l’autorisation accordée à l’Autriche et à la Roumanie d’accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

L'acceptation de l'Autriche et de la Roumanie rendra la convention de 1980 applicable entre le Honduras et tous les États membres de l'UE à l'exception du Danemark.