Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et l'Afghanistan

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’Anna Elżbieta FOTYGA (ECR, PL) contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part.

Aspects politico-stratégiques

Les députés ont réaffirmé leur détermination à soutenir le gouvernement afghan dans ses efforts visant à bâtir un avenir sûr et stable pour le peuple afghan. Il ont souligné que le développement à long terme de l’Afghanistan dépendra de la responsabilité, de la bonne gouvernance, de la pérennité de la sécurité humaine, ainsi que de la réduction de la pauvreté et de la création d’emplois, de l’accès aux services sociaux et de santé, de l’éducation et de la protection des libertés fondamentales et des droits de l’homme, y compris des droits des femmes et des minorités.

Le rapport a insisté sur la nécessité de gérer les affaires de manière à garantir une croissance économique pour tous et des conditions favorables à des investissements étrangers durables qui profitent au peuple afghan, dans le plein respect des normes sociales, environnementales et du travail.

Les députés ont invité l’Union européenne à s’associer aux efforts de lutte contre la tendance de long terme aux tensions interethniques qui contribue à la désintégration du pouvoir central. Ils ont exprimé leur soutien sur le long terme à des élections crédibles, libres, régulières et transparentes, conformes aux normes internationales, ainsi qu’à l’observation des élections dans le pays par l’Union.

S’agissant du soutien financier et politique de l’Union en faveur du développement social et économique de l’Afghanistan, de l’aide humanitaire et de la connectivité régionale, le rapport a demandé la poursuite des efforts en faveur d’une programmation conjointe entre l’Union et ses États membres.

Acteurs régionaux

Les députés ont souligné que l’appui et la coopération positive des pays voisins et des puissances régionales, en particulier la Chine, l’Iran, l’Inde, la Russie et le Pakistan étaient essentiels à la stabilisation, au développement et à la viabilité économique de l’Afghanistan. Ils ont invité ces voisins de s’abstenir d’impliquer des alliés interposés dans leurs rivalités en Afghanistan et demandé aux puissances régionales de coopérer pleinement afin de parvenir à une paix stable et durable en Afghanistan.

Soulignant la mobilité et l’activité soutenue des réseaux terroristes opérant en Afghanistan et au Pakistan, les députés ont invité l’Union à redoubler d’efforts pour dialoguer et coopérer avec les partenaires régionaux afin de lutter contre le trafic de drogues, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la traite d’êtres humains.

Sécurité et paix

Les députés sont préoccupés par la détérioration persistante de la situation en matière de sécurité en Afghanistan et par les gains réguliers de territoires par les militants talibans et divers groupes terroristes tels que l’IS-KP, lequel semble être fortement renforcé par la présence de combattants étrangers. Ils ont condamné les attaques perpétrées par ces acteurs contre les civils, les forces de sécurité, les institutions et la société civile afghans. Ils ont réaffirmé leur engagement en faveur de la lutte contre toute forme de terrorisme ainsi que leur soutien processus de paix et de réconciliation inclusif mené par l’Afghanistan.

Construction de l’État

Les députés ont invité le gouvernement afghan à montrer davantage d’ouverture politique, à renforcer l’obligation de rendre compte et à lutter activement contre la corruption.

L’Union est invitée i) à garantir que les fonds de l’Union sont investis dans des projets qui aident la population afghane et que les municipalités bénéficient d’un soutien approprié pour fournir des services essentiels et établir une gouvernance locale, ii) à veiller à la coordination entre les autorités centrales et locales afin de déterminer les priorités en matière d’investissement, iii) à favoriser le soutien à la société civile et à financer en priorité les projets qui soutiennent les droits de l’homme et favorisent le développement de mécanismes de dialogue et de résolution de conflit ancrés à l’échelon local.

Société civile et droits de l’homme

Les députés se félicitent que l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement UE-Afghanistan mette l’accent sur le dialogue sur les questions des droits de l’homme, en particulier les droits des femmes, des enfants et des minorités ethniques et religieuses. Ils insistent pour que l’Union maintienne une position ferme en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et demandent que l’Union prenne des mesures spécifiques si le gouvernement afghan venait à violer des éléments essentiels de l’accord. Le gouvernement afghan est invité à introduire un moratoire sur les exécutions capitales, dans la perspective d’une abolition totale de la peine de mort.

Développement et commerce

Le rapport souligne que l’objectif final de l’aide de l’Union en faveur de l’Afghanistan est d’aider le gouvernement et l’économie du pays à éradiquer la pauvreté et à renforcer leur indépendance et leur croissance par le développement intérieur et la coopération régionale grâce au commerce extérieur et à des investissements publics durables.

Les députés insistent sur la nécessité de trouver une solution au taux de chômage élevé, de lutter contre la pauvreté, de prévoir de nouvelles perspectives d’emploi, en dehors des secteurs de l’agriculture et de la fonction publique, afin d’empêcher le recrutement de jeunes hommes par les talibans et de soutenir le système éducatif afghan en vue d’accroître le nombre d’enfants scolarisés à tous les niveaux. Ils demandent que les programmes comme Erasmus+ et Horizon 2020 soient exploités au mieux dans ce contexte.

Migration

Les députés s’inquiètent face au nombre sans précédent de migrants qui reviennent principalement du Pakistan et d’Iran, mais aussi d’Europe. Ils soulignent que les problèmes liés aux personnes déplacées à l’intérieur du pays et aux réfugiés sont causés par les menaces de violence des groupes d’insurgés en Afghanistan, ainsi que par des facteurs économiques et environnementaux. Ils insistent pour que l’Union et la communauté internationale œuvrent en priorité à la prévention des causes profondes de la migration. Tout en saluant la stratégie nationale afghane de gestion des retours, les députés sont préoccupés par le manque de mesures d’intégration permanentes que les autorités afghanes devraient prendre pour gérer les migrants à leur retour.

La Commission est invitée à présenter des stratégies complètes pour chaque secteur dans le but de garantir un développement général dans tous les domaines de coopération avec l’Afghanistan.

Enfin, les députés insistent sur le rôle du Parlement européen, des parlements des États membres et du Parlement afghan dans le suivi de la mise en œuvre de l’accord.