Sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport de Kosma ZŁOTOWSKI (ECR, PL) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union.

La proposition vise à mettre en place un mécanisme en vue de prolonger temporairement (pendant 9 mois) la validité de certains certificats de sécurité aérienne en l'absence d'accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union.

La commission compétente a recommandé que la position du Parlement européen adoptée en première lecture dans le cadre de la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission comme suit.

Les députés ont précisé que les règles et obligations concernant les certificats régis par le règlement à l’examen devraient s’appliquer aussi bien aux titulaires qu’aux émetteurs de certificats.