Résolution sur la nécessité de renforcer le cadre stratégique de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms après 2020 et d’intensifier la lutte contre l’antitsiganisme

2019/2509(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la nécessité de renforcer le cadre stratégique de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms après 2020 et d’intensifier la lutte contre l’antitsiganisme.

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.

Le Parlement a invité l’Union européenne et les États membres à élaborer des stratégies d’intégration des Roms pour la période post-2020 et à mettre l’accent sur la lutte contre l’antitsiganisme, une forme de déshumanisation et de racisme institutionnel qui se manifeste, entre autres, par la violence, les discours de haine, l’exploitation, la stigmatisation et la discrimination dans sa forme la plus flagrante.

Le Parlement a noté que, dans son rapport sur l’évaluation du cadre de l’Union européenne pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020, la Commission a conclu que le cadre a été essentiel à l’élaboration d’instruments et de structures de l’Union et nationaux dont l’objectif est de promouvoir l’inclusion des Roms, mais que l’ambition consistant à «mettre fin à l’exclusion des Roms» n’a pas été atteinte. Le Parlement a souligné entre autres l’accentuation de la ségrégation scolaire, la couverture médicale limitée, le manque d’améliorations dans le domaine de l’accès à l’emploi, et le peu de progrès réalisés en matière de pauvreté et de logement.

Les députés ont également remarqué que le cadre actuel de l’Union ne comporte pas d’objectifs clairs et mesurables et que les procédures de contrôle qualitatives et quantitatives sont insuffisantes, tandis que les recommandations par pays ne sont pas contraignantes. De plus, les efforts déployés pour remédier à la faible participation des personnes et des communautés roms à la conception du cadre stratégique ainsi qu’à la mise en œuvre des programmes et des projets concernant les Roms sont insuffisants.

La résolution a fait une série de recommandations à la Commission et aux États membres.

Le Parlement a invité la Commission, entre autres, à :

 

  • proposer un cadre stratégique de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période post-2020, doté d’un ensemble plus large de domaines prioritaires, d’objectifs clairs et contraignants, d’un calendrier et d’indicateurs, en allouant d’importants fonds publics à cette fin;
  • associer suffisamment les représentants des Roms, les ONG et le réseau européen des organismes de promotion de l’égalité (Equinet) à la conception du cadre stratégique de l’UE ;
  • placer la lutte contre l’antitsiganisme au cœur du cadre stratégique de l’UE, notamment en ajoutant un objectif spécifique de lutte contre la discrimination ;
  • veiller à ce que le cadre stratégique de l’UE tienne dûment compte de la discrimination multiple et intersectionnelle, intègre la dimension de genre et adopte une approche qui tienne compte des enfants;
  • prêter attention, dans le cadre stratégique de l’UE, à certains groupes de la population rom, tels que les Roms européens exerçant leur droit à la libre circulation, les ressortissants de pays tiers et les Roms dans les pays candidats à l’adhésion.

Les États membres ont été invités, en particulier, à :

 

  • élaborer leurs stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période post-2020, avec un large éventail de domaines prioritaires, des objectifs clairs et contraignants, des calendriers et des indicateurs pour suivre les difficultés spécifiques ;
  • considérer explicitement les enfants comme une priorité lorsqu'ils programment et mettent en œuvre leurs stratégies nationales d’intégration des Roms;
  • élaborer des stratégies ciblées et des actions concrètes pour lutter contre l’antitsiganisme, par exemple en enquêtant sur les attaques racistes, actuelles et passées, perpétrées contre les Roms et à encourager une représentation équitable des Roms dans tous les domaines ;
  • suivre une approche ascendante et à associer les représentants des Roms à la conception de leurs stratégies ;
  • utiliser les fonds structurels européens disponibles pour améliorer les conditions de vie et les chances de réussite des Roms de manière transparente et responsable et à enquêter sur les détournements de fonds actuels et passés à engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces détournements;
  • intégrer un processus de vérité, de reconnaissance et de réconciliation dans leurs stratégies afin de renforcer la confiance, et à mettre en lumière des mesures et initiatives culturelles et structurelles concrètes, soutenues par des fonds publics.

Les députés ont souligné que, selon l’évaluation, le cadre de l’Union n’a pas suffisamment veillé à cibler des groupes spécifiques parmi les Roms, qu’il convient de s’attaquer à la discrimination multiple et intersectorielle et que les stratégies doivent comporter une forte dimension de genre et une approche centrée sur l’enfant.

En dernier lieu, le Parlement a invité les États membres à prendre les mesures nécessaires pour garantir l’absorption de tous les fonds destinés aux communautés roms, y compris à la fin de l’actuel CFP.