Politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique
Le Parlement européen a adopté par 572 voix pour, 54 contre et 45 abstentions une résolution sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique.
Les députés ont souligné que l’IA et la robotique stimulent l’innovation, donnant lieu à de nouveaux modèles d’entreprise et jouant un rôle clé dans la transformation des sociétés et la numérisation des économies dans de nombreux secteurs, tels que l’industrie, les soins de santé, la construction et les transports. Toutefois, l’IA et la robotique devraient être développées et déployées de manière centrée sur l’homme en vue de soutenir les personnes dans le cadre de leur travail et à leur domicile.
Le Parlement a formulé une série de recommandations.
Le travail à l’ère de l’intelligence artificielle et de la robotique
L’automatisation combinée à l’intelligence artificielle va accroître la productivité et donc augmenter la production. Certains emplois seront remplacés mais de nouveaux emplois seront également créés. Comme des citoyens de tout âge seront concernés, les députés ont indiqué qu’il convient d’adapter les programmes d’enseignement, y compris en mettant en place de nouveaux parcours de formation et au moyen de nouvelles technologies de transmission incluant l’acquisition des compétences numériques depuis l’enseignement fondamental jusqu’à l’apprentissage tout au long de la vie.
Les députés ont recommandé que les États membres, aux côtés des acteurs du secteur privé, répertorient les risques et élaborent des stratégies afin de garantir la mise au point de programmes de reconversion et de requalification des travailleurs secteurs les plus touchés par l’automatisation des tâches.
Utilisation malveillante de l’intelligence artificielle et droits fondamentaux
Le Parlement a souligné que les usages malveillants ou négligents de l’IA pourraient mettre en péril la sécurité numérique, physique et publique, car l’intelligence artificielle pourrait être utilisée pour mener des attaques contre des services de la société de l’information et des machines connectées. Il a invité la Commission à :
- proposer un cadre qui réprime les pratiques de manipulation de la perception lorsque du contenu personnalisé ou des fils d’actualité sont à l’origine de sentiments négatifs et d’une déformation de la perception de la réalité susceptibles d’avoir des répercussions néfastes (vis-à-vis, par exemple, de résultats électoraux ou de problématiques sociales telles que la migration);
- prendre connaissance des défis sociaux découlant des pratiques de classement des citoyens, qui ne devraient pas faire l’objet d’une discrimination sur la base de leur classement.
La voie technologique vers l’intelligence artificielle et la robotique
Le Parlement a salué la proposition de la Commission relative au programme pour une Europe numérique et le budget de 2,5 milliards d’EUR consacré à l’intelligence artificielle, ainsi que la hausse du financement au titre du programme Horizon 2020. Il a souligné que la recherche en matière d’IA devait investir non seulement dans la technologie et l’innovation mais aussi dans les domaines sociaux, éthiques et de la responsabilité, tout modèle d’IA déployé devant être éthique dès sa conception.
Les députés ont recommandé d’investir davantage afin de rester compétitif et de faciliter l’accès à des informations crédibles visant à répondre aux principales préoccupations vis-à-vis de l’IA et de la robotique, comme le respect de la vie privée, la sécurité et la transparence dans la prise de décision. Ils ont également souligné qu’un développement rapide, sûr et sécurisé de la 5G est essentiel pour garantir que l’Union puisse tirer pleinement avantage de l’IA et se protéger contre les menaces pour la cybersécurité.
Politique industrielle
Les députés ont recommandé de recourir à des partenariats public-privé et de les promouvoir en vue de rechercher des solutions aux principaux défis tout en insistant sur la nécessité de normaliser la conception des systèmes d’IA et leur utilisation.
Le Parlement a souligné l’importance de concentrer le soutien public apporté à l’IA sur les secteurs stratégiques dans lesquels l’industrie européenne a le plus de chances de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial et qui présentent une valeur ajoutée d’intérêt public général à savoir le secteur public, la santé, l’énergie, les transports, l’agriculture et la chaîne alimentaire, la cybersécurité et les PME.
Cadre juridique
Les députés ont demandé à la Commission, en vue de promouvoir un environnement réglementaire favorable au développement de l’IA, de réévaluer régulièrement la législation en vigueur afin de s’assurer qu’elle soit adaptée à son objectif en ce qui concerne l’IA, tout en respectant les valeurs fondamentales de l’Union.
Le Parlement a constaté que l’IA est une notion qui englobe un large éventail de produits et d’applications, à commencer par l’automatisation, les algorithmes, l’intelligence artificielle étroite et l’intelligence artificielle générale. Il conviendrait d’envisager avec précaution toute loi ou réglementation globale de l’IA, car la réglementation sectorielle peut prévoir des politiques suffisamment générales mais également affinées jusqu’à un niveau significatif pour le secteur industriel.
Aspects éthiques
Le Parlement a demandé la création d’une charte éthique des bonnes pratiques en matière d’IA et de robotique à suivre par les entreprises et les experts. Il a invité la Commission à :
- veiller à ce que les demandes fondées sur l’IA ne puissent pas utiliser des données collectées auprès de différentes sources sans avoir préalablement reçu le consentement des personnes concernées ;
- créer un cadre garantissant que le consentement explicite des personnes concernées génèrera des données uniquement aux fins prévues ;
respecter le droit des citoyens à une vie hors ligne ainsi qu’à garantir l’absence de discrimination vis-à-vis des citoyens pour lesquels il n’existe pas de données enregistrées.
La résolution a souligné que des règles éthiques doivent être en place pour garantir un développement de l’IA centré sur l’homme, la responsabilité et la transparence des systèmes décisionnels algorithmiques, la clarté des règles de responsabilité et l’équité.
Gouvernance
Les députés ont invité la Commission et les États membres à envisager la création d’une agence réglementaire européenne de l’IA et de la prise de décision algorithmique, entre autres, qui serait chargée notamment:
- d’établir une matrice d’évaluation des risques pour la classification des types d’algorithmes et des domaines d’application en fonction de leur potentiel d’incidence négative significative sur les citoyens;
- de se pencher sur l’utilisation de systèmes algorithmiques en cas de soupçon de violation des droits de l’homme (par exemple, des preuves fournies par un lanceur d’alerte);
de renforcer l’efficacité du mécanisme de responsabilité en matière délictuelle ;
- de contrôler les analyses d’impact algorithmiques des systèmes ayant une incidence de haut niveau en vue d’approuver ou de rejeter les utilisations proposées de la prise de décision algorithmique dans des domaines d’application très sensibles et/ou critiques sur le plan de la sécurité (par exemple, les soins de santé privés).
Face aux différents modèles en cours d’élaboration dans les pays tiers, plus spécifiquement aux États-Unis, en Chine, en Russie et en Israël, le Parlement a souligné l’approche fondée sur les valeurs qui est utilisée en Europe et la nécessité de coopérer avec des partenaires internationaux dans des contextes bilatéraux et multilatéraux, aux fins de l’évolution et de l’adoption éthiques de l’IA.