Sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

Le Parlement européen a adopté par 603 voix pour, 103 contre et 5 abstentions, des amendements à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union.

La question a été renvoyée aux commissions compétentes pour négociations interinstitutionnelles.

La proposition vise à mettre en place un mécanisme en vue de prolonger temporairement (pendant 9 mois) la validité de certains certificats de sécurité aérienne en l'absence d'accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union.

Par leurs amendements, les députés ont précisé que les règles et obligations concernant les certificats régis par le règlement à l’examen devraient s’appliquer aussi bien aux titulaires qu’aux émetteurs de certificats.

Les autorités compétentes des États membres ou l’Agence européenne de sécurité aérienne pourraient, à titre dérogatoire, prendre en compte les examens passés auprès d’organismes de formation soumis au contrôle de l’autorité compétente du Royaume-Uni mais qui n’ont pas encore donné lieu à la délivrance d’une licence avant la date d’application du présent règlement comme s’ils avaient été passés auprès d’un organisme de formation soumis au contrôle de l’autorité compétente d’un État membre.