Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union

Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union.

La décennie en cours a vu la montée en puissance d’un mouvement organisé au niveau européen et mondial qui lutte contre l’égalité hommes-femmes et les droits des femmes, y compris dans l’Union européenne.

Les domaines dans lesquels ce recul est particulièrement marqué semblent communs aux différents pays et comprennent des domaines comme l’intégration dans les différentes politiques des questions d’égalité entre les hommes et les femmes, la protection sociale et la protection des travailleurs, l’éducation, la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation, la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence sexiste, les droits des personnes LGBTI+, la présence de femmes à des postes politiques décisionnels et le financement approprié pour des organisations et mouvements de défense des droits des femmes.

Les députés ont également indiqué qu’au cours de la première moitié de 2018, plusieurs États membres ont été le théâtre d’un mouvement de rejet de la convention d’Istanbul, ouvrant ainsi la voie aux discours de haine, notamment à l’encontre des personnes LGBTI+.

Ils ont condamné la requalification de la politique d’égalité entre les sexes en cours dans certains États membres, qui consiste à la réduire à une politique centrée sur la famille et la maternité. Ils se sont inquiétés de la grande influence qu’exercent, dans la conception des politiques au niveau national, les opposants aux droits des femmes en matière de procréation et à l’autonomie des femmes, en particulier dans certains États membres, et de la volonté de ces opposants de restreindre les droits des femmes et de saboter leur accès aux soins de santé, notamment en ce qui concerne l’accès au planning familial et à la contraception, ainsi que des tentatives de restreindre ou de révoquer le droit à l’interruption volontaire de grossesse.

Les députés ont souligné que l’indice d’égalité de genre indique que les inégalités persistent et que les progrès observés entre 2005 et 2015 sont très limités, et que tous les États membres ont encore des progrès à accomplir.

Le Parlement a demandé à la Commission et aux États membres de réaffirmer leur engagement en faveur de l’égalité hommes-femmes, des droits des femmes et des droits des personnes LGBTI+, y compris des droits des minorités les plus vulnérables. Il a demandé que soient dénoncés sans réserve les discours et mesures qui portent atteinte aux droits, à l’autonomie et à l’émancipation des femmes dans tous les domaines.

Considérant qu’il est essentiel d’investir dans l’éducation comme moyen de prévenir le recul, le Parlement a invité la Commission et les États membres à sensibiliser davantage le public à l’importance et aux avantages que présentent, pour la société, la sauvegarde des droits des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes et l’élimination des stéréotypes sexistes, et à soutenir davantage l’élaboration et la diffusion d’études et d’informations fondées sur des données factuelles dans le domaine des droits des femmes.

Le Parlement a invité la Commission et les États membres à :

• faire en sorte que les droits des femmes et les droits des personnes LGBTI+ soient protégés et reconnus comme des principes d’égalité dans le cadre de la démocratie et de l’état de droit ;
• accroître le financement en faveur de la protection et de la promotion des droits des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes, y compris en ce qui concerne la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation, dans l’Union et dans le monde;
• réexaminer leurs mécanismes de distribution, de suivi et d’évaluation des subventions et à veiller à ce qu’ils tiennent compte des problématiques hommes-femmes et soient adaptés aux difficultés que peuvent rencontrer certaines organisations et certains mouvements, notamment de petite et moyenne taille, dans un environnement hostile à leur cause;
• mettre à disposition les ressources financières suffisantes pour mettre en œuvre les instruments destinés à lutter contre toutes les formes de violence, notamment de violence à l’égard des femmes;
• fournir un soutien direct et significatif aux organisations de femmes dans les pays qui font l’expérience d’un sous-financement systématique et d’attaques par des organisations de la société civile afin de garantir la continuité des services interrompus qui protègent et soutiennent les femmes et leurs droits ;
• promouvoir la réalisation d’une évaluation de la situation actuelle dans l’Union en ce qui concerne la prostitution dont les réseaux de trafiquants profitent du marché intérieur, et d’attribuer des moyens financiers à des programmes qui permettent aux victimes de la traite des êtres humains et d’exploitation sexuelle d’échapper à la prostitution;
• inclure la promotion et l’amélioration de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation dans la prochaine stratégie de santé publique;
• supprimer et à inverser les restrictions budgétaires imposées aux programmes en faveur de l’égalité hommes-femmes, aux services publics et, en particulier, à l’offre de soins de santé en matière de sexualité et de procréation;
• réviser la directive de refonte 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi afin de supprimer l’écart salarial entre les hommes et les femmes.

Le Parlement a regretté que l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire n’ait pas été reconnue comme principe horizontal dans le règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 et a invité le Conseil à modifier de toute urgence ledit règlement. Il a également invité le Conseil à :

• débloquer la directive relative à un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse afin de remédier au grave problème de la sous-représentation féminine au plus haut niveau des instances de décision économique;
• débloquer la directive relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement en dehors du marché du travail, indépendamment de l’âge, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de la croyance religieuse, qui vise à étendre la protection contre la discrimination par une approche horizontale.