Résolution sur la situation en Tchétchénie et le cas d’Oyoub Titiev

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Tchétchénie et le cas d’Oyoub Titiev. La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, et Verts/EFA.

Le Parlement a renouvelé son appel en faveur de la libération immédiate d’Oyoub Titiev, directeur du bureau du centre des droits de l’homme «Memorial» en Tchétchénie, arrêté le 9 janvier 2018 et accusé d’acquisition et de possession illicites de drogue et devrait recevoir sa sentence d’ici la mi-février 2019. Ces accusations ont été niées par Oyoub Titiev et dénoncées par d’autres ONG et défenseurs des droits de l’homme comme fabriquées et comme une tentative de faire obstacle à ses activités et à celles de son organisation dans le domaine des droits de l’homme.

Les députés ont noté que Memorial a reçu le prix Sakharov du Parlement européen pour la liberté de l’esprit en 2009. Ils ont pressé les autorités tchétchènes de garantir le respect intégral des droits de l’homme et des droits juridiques d’Oyoub Titiev, notamment son droit à un procès équitable, l’accès sans restrictions à son avocat et à des soins médicaux et la protection contre le harcèlement judiciaire et la criminalisation.

Le Parlement a noté que le cas de Titiev illustre la multiplication inquiétante des arrestations, des attaques et des intimidations à l’encontre de journalistes indépendants, de défenseurs des droits de l’homme et de leurs partisans, ainsi que de citoyens ordinaires, qui semblent faire partie de campagnes coordonnées. Ils a souligné que la Tchétchénie a subi une grave détérioration de la situation des droits de l’homme au cours des dernières années, ce qui empêche effectivement les journalistes indépendants et les défenseurs des droits de l’homme de poursuivre leur activité sans mettre en danger leur propre vie et la vie des membres de leur famille. Il a prié instamment les autorités de la République de Tchétchénie et de la Fédération de Russie de mettre fin au harcèlement et à la persécution de leurs citoyens et de mettre un terme au climat d’impunité, à cause duquel les victimes s’abstiennent de demander justice car elles craignent des représailles de la part des autorités locales.

Le Parlement a renouvelé sa demande à la Commission, au SEAE et aux États membres de continuer à suivre de près la situation des droits de l’homme en Tchétchénie, y compris le procès d’Oyoub Titiev, de demander la cessation immédiate des violations des droits de l’homme concernées, d’évoquer les cas de toutes les personnes poursuivies pour des raisons politiques lors des réunions avec des représentants russes et de continuer à offrir une assistance rapide et efficace aux victimes de persécutions et aux membres de leur famille, y compris dans le traitement des demandes d’asile. Il a souligné, à cet égard, que les auteurs de violations des droits de l’homme en République tchétchène de la Fédération de Russie ne devraient pas se voir accorder de visas de l’Union et ne devraient pas être autorisés à conserver des actifs dans les États membres de l’Union. Les députés ont réaffirmé leur soutien à l’adoption d’une «loi Magnitsky» de l’Union européenne, qui devrait sanctionner les auteurs de violations graves des droits de l’homme, et a invité le Conseil à poursuivre sans délai ses travaux en la matière.

La résolution a ensuite demandé aux autorités russes d’abroger la loi de 2015 sur les «organisations indésirables» et la loi de 2012 sur les «agents étrangers», qui a constamment été utilisée pour harceler et attaquer les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile. La Commission a été invitée à demander aux autorités russes d’abroger la loi de 2015 sur les «organisations indésirables» et la loi de 2012 sur les «agents étrangers», ainsi que toute autre législation connexe, une loi qui a constamment été utilisée pour harceler et attaquer les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile.

En dernier lieu, le Parlement a invité les personnalités sportives internationales et les artistes à s’abstenir de participer à des manifestations publiques en Tchétchénie ou à des manifestations parrainées par la République tchétchène.