Résolution sur le Zimbabwe

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Zimbabwe. La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.

Le Parlement a fortement condamné les violences qui se sont déroulées durant les vagues de protestation au Zimbabwe en janvier 2019, notant que plus de 17 personnes ont été tuées et des centaines blessées et qu’environ un millier de personnes ont été arrêtées, dont des enfants âgés de 9 à 16 ans. Ces protestations faisaient suite à une hausse de 150 % du prix du carburant ainsi que, entre autres, à l’augmentation de la pauvreté, à la mauvaise situation économique et à la baisse du niveau de vie.

L’issue des premières élections législatives et présidentielles tenues au Zimbabwe en juillet 2018 avait déjà conduit à une flambée de violence postélectorale au lendemain de l’élection, tuant six personnes et en blessant de nombreuses autres lors des manifestations organisées par l’opposition.

Les députés ont noté que les observateurs internationaux, y compris l’Union européenne, ont condamné la violence et le recours excessif à la force par l’armée et les forces de sécurité intérieure. Le rapport final de la mission d’observation électorale (MOE) de l’Union européenne a indiqué que les chiffres présentés par la commission électorale du Zimbabwe, qui ont déclaré Emmerson Mnangagwa vainqueur des élections présidentielles, avec 50,8% des voix, comportent de nombreuses anomalies et inexactitudes et soulèvent suffisamment de questions pour mettre en doutes l’exactitude et la fiabilité des chiffres présentés.

Droits de l’homme et usage excessif de la force

Les députés ont demandé instamment aux autorités zimbabwéennes de libérer au plus vite et sans condition tous les prisonniers politiques et rappeler de toute urgence le personnel militaire et les jeunes miliciens qui sont déployés dans tout le pays et qui terrorisent la population. Ils ont également invité les autorités zimbabwéennes à mettre immédiatement fin aux abus de pouvoir commis par les forces de sécurité et à enquêter rapidement et de manière impartiale sur toutes les allégations de recours excessif à la force par la police et les agents de l’État. Ils ont indiqué que la police abuse constamment des lois existantes, telles que la loi sur l’ordre public et la sécurité (Public Order and Security Act, POSA), pour justifier l’oppression de membres de l’opposition et de défenseurs des droits de l’homme et pour interdire des manifestations légitimes et pacifiques.

Le Parlement a invité les autorités zimbabwéennes à enquêter immédiatement, avec soin, impartialité et indépendance sur les violations présumées des droits de l’homme et les abus tels que les viols et les violences sexuelles commis par les forces de sécurité et à traduire les responsables en justice. Il s’est dit préoccupé des violations présumées de la procédure judiciaire régulière dans le cadre de procès sommaires et collectifs.

Réexamen des mesures restrictives

Les députés ont demandé au Conseil européen de réexaminer ses mesures restrictives à l’encontre des personnes et des organisations au Zimbabwe, y compris celles qui sont actuellement suspendues, à la lumière de l’obligation de rendre compte des actes de violence commis récemment par l’État, et se sont référés à la décision (PESC) 2017/288 du Conseil du 17février2017 modifiant la décision2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe.

Accord de Cotonou

Le Parlement a rappelé au gouvernement zimbabwéen que le soutien de l’Union européenne et de ses États membres dans le cadre de l’accord de Cotonou, ainsi que dans les domaines du commerce, du développement et de l’aide économique, est lié au respect, par le Zimbabwe, de l’état de droit et des conventions et traités internationaux auxquels le pays est partie, en ce compris la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme. Le Parlement a rappelé que le soutien à long terme ne repose pas sur de simples promesses, mais sur des réformes globales, et a invité l’Union européenne à intensifier son dialogue politique avec le Zimbabwe sur les droits de l’homme sur la base de l’article 8 de l’accord de Cotonou.

Recommandations de la mission d’observation électorale (MOE) de l’Union européenne

Le Parlement a invité le gouvernement à mettre pleinement en œuvre les recommandations formulées par la mission d’observation électorale de l’Union, en particulier en ce qui concerne l’état de droit et un environnement politique inclusif, qui sont formulées dans la lettre du 10 octobre 2018 du chef de mission au Président Mnangagwa. Ces observations incluent (i) créer des conditions de concurrence équitables pour tous les partis politiques ; (ii) renforcer la commission électorale du Zimbabwe en la rendant réellement indépendante et transparente, de manière à restaurer la confiance dans le processus électoral ; (iii) veiller à ce que le renforcement de l’indépendance de la commission électorale du Zimbabwe la protège contre toute ingérence du gouvernement dans l’adoption de ses règlements ; et (iv) mettre en place un processus électoral plus ouvert.

Fermeture d’Internet

La résolution a condamné la fermeture de l’internet, qui a permis aux autorités de dissimuler les violations des droits de l’homme commises par l’armée et les forces de sécurité nationales et d’entraver le signalement et l’enregistrement indépendants des violations pendant la campagne de répression et immédiatement après les élections. Elle a indiqué que la Cour suprême du Zimbabwe avait déclaré qu’il était illégal de recourir à la loi sur l’interception des communications pour bloquer les communications en ligne. Il arrive aujourd’hui au régime d’interrompre les services de télécommunications pour empêcher la coordination des manifestations organisées sur les réseaux sociaux et d’empêcher l’accès à l’information et aux communications et dissimuler les violations massives des droits de l’homme que l’État s’apprêtait à commettre.

En dernier lieu, le Parlement a demandé à la délégation de l’Union européenne et aux ambassades des États membres de l’Union au Zimbabwe de continuer à suivre attentivement l’évolution de la situation dans ce pays et de s’appuyer sur tous les outils et instruments appropriés pour soutenir les défenseurs des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les syndicats, pour assurer le respect des éléments essentiels de l’accord de Cotonou et pour soutenir les mouvements prodémocratiques.