Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force
Le Parlement européen a adopté par 438 voix pour, 78 contre et 87 abstentions une résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force.
La résolution a été déposée par les groupes PPE, ECR et ALDE.
Soulignant que le débat public est essentiel au bon fonctionnement des sociétés démocratiques, le Parlement a condamné l’adoption de lois qui restreignent la liberté de réunion dans plusieurs États membres ces dernières années et a noté que les autorités répressives de plusieurs États membres ont été critiquées pour avoir restreint le droit de manifester et avoir recouru de façon excessive à la force.
Les États membres ont été invités à veiller à ce que le recours à la force par les services répressifs soit toujours légal, proportionné et nécessaire et qu’il ait lieu en ultime recours, comme mis en évidence par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Les députés ont noté que le recours aveugle à la force contre la foule est contraire au principe de proportionnalité. Ils ont encouragé les autorités compétentes à garantir une enquête transparente, impartiale, indépendante et efficace en cas de soupçon ou d’allégation de recours disproportionné à la force, rappelant que les services répressifs doivent toujours rendre compte de l’exercice de leurs fonctions et de leur conformité avec les cadres juridiques et opérationnels applicables.
Tout en condamnant le recours à des interventions violentes et disproportionnées par les autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques, le Parlement a constaté que la police, qui a compté elle aussi de nombreuses victimes dans ses rangs, travaille dans des conditions difficiles, compte tenu notamment de l’hostilité dont font preuve certains manifestants, mais également de la charge de travail excessive. Il a condamné tout acte de violence perpétré sur des personnes ou des biens par des manifestants violents et radicaux qui ne participent aux manifestations que pour semer la violence et sabotent la légitimité des manifestations pacifiques, et a souligné qu’il importe de garantir la sécurité des agents des forces de l’ordre, des agents de police et des militaires chargés des opérations de maintien de la sécurité lors des manifestations publiques de protestation.
La résolution a encouragé les forces de l’ordre des États membres à participer activement à la formation dispensée par l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) sur le thème «Ordre public - missions de police lors d’événements majeurs», ainsi que les États membres à échanger les bonnes pratiques à cet égard.
En dernier lieu, le Parlement a pris acte du rôle important des journalistes et des photojournalistes dans le signalement des cas de violence excessive et condamné toutes les situations dans lesquelles ils ont été délibérément pris pour cible.