Résolution sur les droits des personnes intersexuées

Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur les droits des personnes intersexuées. Il a rappelé que les personnes intersexuées sont nées avec des caractéristiques sexuelles physiques qui ne correspondent pas aux normes médicales ou sociales associées au corps féminin ou au corps masculin, et que ces variations de caractéristiques sexuelles peuvent se manifester par des caractéristiques primaires (comme les organes génitaux internes et externes et la structure chromosomique et hormonale) et/ou par des caractéristiques secondaires (comme la masse musculaire, la pilosité et la taille).

Le Parlement a déclaré que les personnes intersexuées sont confrontées à de nombreux cas de violences et de discriminations dans l’Union européenne et que ces violations des droits de l’homme restent largement méconnues du grand public et des décideurs politiques. Il a invité la Commission et les États membres à proposer une législation pour s’attaquer à ces problèmes.

Médicalisation et pathologisation

Le Parlement a condamné fermement les traitements et la chirurgie de normalisation sexuelle et a salué les lois qui interdisent de telles interventions chirurgicales, comme à Malte et au Portugal. Il a encouragé les autres États membres à adopter dès que possible une législation similaire.

Notant que de nombreux enfants intersexués sont victimes de violations des droits de l’homme et de mutilation génitale dans l’Union lorsqu’ils subissent des traitements de normalisation sexuelle, les députés ont souligné la nécessité de fournir des conseils et un soutien adaptés aux enfants intersexués et aux personnes intersexuées handicapées, ainsi qu’à leurs parents ou tuteurs, et de les informer pleinement des conséquences des traitements de normalisation sexuelle.

Ils ont invité la Commission et les États membres à :

- soutenir les organisations qui luttent contre la stigmatisation des personnes intersexuées ;

- accroître le financement des organisations de la société civile en faveur des personnes intersexuées ;

- améliorer l’accès des personnes intersexuées à leur dossier médical et à veiller à ce que personne ne soit soumis à un traitement médical ou chirurgical non nécessaire pendant la petite enfance ou l’enfance, en garantissant l’intégrité physique, l’autonomie et l’autodétermination des enfants concernés.

Le Parlement a déclaré être d’avis que la pathologisation des variations intersexes empêche les personnes intersexuées de jouir pleinement de leur droit au meilleur état de santé possible. Tout en se félicitant de la dépathologisation, quoique partielle, des transidentités dans la onzième version de la classification internationale des maladies (CIM-11), le Parlement a observé que la catégorie «incongruence de genre» dans l’enfance pathologisait les comportements de l’enfance qui ne correspondent pas à une norme en matière de genre. Il a dès lors invité les États membres à poursuivre leurs démarches pour supprimer cette catégorie de la CIM-11 et harmoniser la future révision de la CIM et leurs systèmes de santé nationaux.

Documents d'identité

Soulignant l’importance de procédures souples de déclaration à la naissance, le Parlement a salué les lois adoptées dans certains États membres qui autorisent la reconnaissance juridique du genre sur la base de l’autodétermination et a encouragé les autres États membres à adopter une législation similaire, comprenant des procédures souples pour changer les marqueurs de genre, pour autant qu’ils continuent d’être déclarés, et les noms sur les actes de naissance et les documents d’identité (y compris la possibilité de noms neutres du point de vue du genre).

Discrimination

Le Parlement a regretté que les caractéristiques sexuelles ne soient pas reconnues comme un motif de discrimination dans l’ensemble de l’Union et a invité les États membres à adopter la législation nécessaire pour protéger, respecter et promouvoir de manière adéquate les droits fondamentaux des personnes intersexuées, y compris des enfants intersexués, notamment en assurant une protection complète contre les discriminations.

Sensibilisation du public

Le Parlement a invité la Commission à :

- veiller à ce que les fonds de l’Union ne soutiennent pas les projets de recherche et les projets médicaux qui continuent à contribuer aux violations des droits de l’homme des personnes intersexuées, dans le cadre des réseaux européens de référence ;

- soutenir et à financer la recherche sur la situation des droits de l’homme des personnes intersexuées ;

- adopter une approche globale et fondée sur les droits en ce qui concerne les droits des personnes intersexuées et à mieux coordonner les travaux de ses directions générales de la justice et des consommateurs, de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture, ainsi que de la santé et de la sécurité alimentaire, afin de garantir la cohérence des politiques et des programmes de soutien aux personnes intersexuées, y compris la formation des fonctionnaires d’État et du corps médical ;

- renforcer la dimension intersexe dans sa liste d’actions pluriannuelle en faveur des LGBTI pour la période actuelle et à commencer à préparer dès à présent le renouvellement de cette stratégie pour la prochaine période pluriannuelle (2019-2024).