Résolution sur l’avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2024)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2024).

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/EFA et GUE/NGL.

Le Parlement a commencé en rappelant sa résolution du 4 février 2014 relative à la feuille de route de l’Union contre l’homophobie et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Il a fait observer qu’un recul de l’égalité entre les hommes et les femmes qui a une incidence directe sur les personnes LGBTI, à savoir les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées,  a été observé dans l’Union ces dernières années et a invité la Commission à s’engager à faire face à cette réaction négative, à faire de l’égalité et de la non-discrimination un domaine prioritaire, et à veiller à ce que cet engagement soit intégré dans les travaux de la prochaine Commission, qui prendra ses fonctions ultérieurement en 2019. Les droits des personnes LGBTI doivent être prioritaires dans le programme de travail de la Commission pour la période 2019-2024.

Le Parlement a noté que, bien que les lignes directrices adoptées par le Conseil européen pour promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) soient contraignantes pour l’Union et ses États membres dans le cadre de leur action extérieure depuis 2013, l’absence d’un engagement complémentaire interne de l’Union constitue une menace pour la cohésion interne et externe.

Les députés ont ajouté que les rapports de la Commission sur la mise en œuvre de la liste des mesures (publiés en 2015) permettant de faire progresser l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTI montrent que des mesures importantes ont été prises, mais qu’il reste encore beaucoup à faire pour garantir l’égalité de tous les citoyens de l’Union, y compris les citoyens LGBTI.

Dès lors, le Parlement a invité la Commission, entre autres, à :

• adopter un autre document stratégique visant à promouvoir l’égalité des personnes LGBTI, et associer le Parlement et les organisations de la société civile à la conception de sa future liste de mesures en faveur des personnes LGBTI;
• surveiller et à faire respecter la mise en œuvre de la législation contre la discrimination afin de garantir les droits des personnes LGBTI dans tous les domaines;
• poursuivre ses travaux sur les thèmes déjà inclus dans la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI;
• poursuivre les campagnes de sensibilisation et de communication publique concernant les personnes LGBTI et leurs familles;
• soutenir les États membres dans la mise en œuvre de programmes d’éducation sexuelle et relationnelle de grande qualité et complets qui fournissent des informations et une éducation sur la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation, conçus en évitant tout jugement, de manière positive et inclusive pour les personnes LGBTI;
• prendre des mesures concrètes pour garantir la libre circulation de toutes les familles, y compris les familles LGBTI, conformément à la récente affaire Coman devant la CJUE;
• prendre en considération les expériences croisées de discriminations rencontrées par les personnes LGBTI marginalisées et à élaborer des mesures pour répondre à leurs besoins spécifiques, y compris en mettant à disposition des fonds pour des réseaux de soutien spécifiques des groupes LGBTI marginalisés;
• poursuivre ses travaux avec les États membres en vue de la mise en œuvre de ses futures actions en matière de droits des personnes LGBTI.

En dernier lieu, le Parlement a relevé que 8 États membres exigent la stérilisation et que 18 États membres exigent un diagnostic de santé mentale pour pouvoir accéder à la reconnaissance juridique de l’identité de genre. Il a invité la Commission à évaluer si ces exigences sont conformes à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.