Résolution sur NAIADES II – programme d’action pour le développement du transport par voies navigables
Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission des transports et du tourisme sur NAIADES II – programme d’action pour le développement du transport par voies navigables. Il a indiqué que les voies navigables relient d’importants ports, villes, centres industriels et zones agricoles principales de l’Union, contribuant ainsi largement aux objectifs de l’Union en matière de décarbonation, de croissance durable et de cohésion territoriale.
Tout en soutenant les actions spécifiques menées jusqu’ici dans le programme d’action NAIADES II pour la période 2014-2020, le Parlement a demandé instamment à la Commission d’actualiser et de renouveler le programme NAIADES d’ici 2020 afin de permettre, dans une stratégie à long terme de l’Union visant à réussir le transfert modal, la pleine exploitation du potentiel du transport par voies navigables.
Infrastructure
D’ici 2050, 80 % de la population de l’Union vivra dans des zones urbaines, ce qui accroîtra la demande de transports publics et d’une meilleure logistique urbaine, et qu’il est souvent difficile et coûteux d’étendre l’infrastructure terrestre existante. Dès lors, les députés ont invité la Commission et les États membres, en vue d’améliorer la qualité de vie et de réduire la congestion, à intégrer la navigation intérieure à leurs politiques urbaines et portuaires, et à exploiter pleinement son potentiel pour le transport de marchandises et de passagers, étant donné que de nombreuses villes de l’Union se situent le long de voies navigables.
Transport non polluant
Le Parlement a souligné que, pour respecter les objectifs de l’accord de Paris de 2015 (COP 21), il convient de rendre le système de transport résilient et décarboné en accélérant la transition vers des transports à faible émission de carbone, une utilisation efficace des ressources et des modes de propulsion propres. Cette transition nécessite des normes et des financements adéquats pour stimuler une gestion innovante des voies navigables, une plus grande adoption des navires propres, leur modernisation, dans la mesure du possible, et le déploiement de l’infrastructure de ravitaillement nécessaire.
Financement
Les députés ont noté que des moyens financiers limités ont été alloués jusqu’ici au secteur de la navigation intérieure, et que l’accès au financement reste difficile pour ce secteur principalement constitué de petites entreprises. De plus, ils ont souligné que les programmes d’action antérieurs n’ont pas atteint leurs objectifs par manque de ressources dédiées. Ils ont donc demandé à la Commission de garantir, pour le plan d’action NAIADES III, un financement approprié et dédié permettant de réaliser ses objectifs, soutenu par une stratégie politique bien structurée assortie d’objectifs à court et à moyen terme réalisables et d’une feuille de route concrète établissant entre autres les ressources pour la mise en œuvre.
Le Parlement a demandé à la Commission de favoriser les subventions pour les projets liés aux voies navigables en général, étant donné que l’expérience acquise avec les projets mixtes a démontré que les partenaires privés ne participaient qu’à l’exécution des travaux, tandis que les autorités publiques restaient responsables du financement, au vu du caractère public et polyvalent des voies navigables.
Soulignant l’importance de fournir un financement adéquat pour les nouvelles technologies, l’innovation et les infrastructures et services de transport durables dans le cadre des programmes de l’Union tels que le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, Horizon 2020, Horizon Europe, le marché unique, le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, afin de stimuler le déploiement des innovations et d’accroître la performance environnementale et numérique du transport par voies navigables, le Parlement a invité la Commission à établir des flux de financement dédiés à la réalisation de cet objectif.
Numérisation
La résolution a invité la Commission à préparer une stratégie de mise en œuvre pour l’espace numérique de navigation intérieure («Digital Inland Waterway Area» ou DINA) et un cadre réglementaire adapté pour le transport par voie d’eau connecté et automatisé, notamment par une révision de la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires. L’objectif est de créer une base juridique solide au niveau de l’Union pour l’échange transfrontière, avec un point d’accès unique, de données et d’informations concernant les chenaux, les voyages, les marchandises et la circulation. Le Parlement a souligné l’importance d’intégrer les services numériques de la navigation intérieure au flux de données d’autres modes de transport, afin de faciliter un service multimodal de bout en bout sans discontinuité.
Réseau de transports
Le Parlement s’est félicité des travaux en projet et en cours dans les corridors Atlantique, Baltique-Adriatique, Méditerranée, Mer du Nord-Baltique, Mer du Nord-Méditerranée, Orient-Méditerranée orientale, Rhin-Alpes et Rhin-Danube, et du fait qu’en général, davantage d’États membres investissent dans le développement des voies navigables et des ports intérieurs. Il a souligné l’importance de supprimer les goulets d’étranglement afin d’obtenir des voies navigables de haute qualité et a demandé à la Commission de financer en priorité, dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la réhabilitation, l’adaptation, l’amélioration et l’automatisation des chenaux, des écluses, des ponts et des infrastructures portuaires et sur les rives, ainsi que l’amélioration des sections transfrontalières du réseau central.
En dernier lieu, le Parlement a recommandé d’exploiter les synergies entre les réseaux d’énergie propre et les réseaux de voies navigables pour optimiser l’utilisation de l’hydroélectricité générée au niveau des voies navigables, de l’énergie éolienne dans les ports et d’autres sources d’énergie propre des plateformes de mobilité situées sur les rives, afin d’alimenter les transports, les habitations et les industries tout en réduisant les coûts de distribution.