Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218): autorisation aux États membres à devenir parties
La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport de Sylvia-Yvonne KAUFMANN (S&D, DE) sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l’intérêt de l’Union européenne, à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE nº 218).
La commission compétente a recommandé que le Parlement européen donne son approbation au projet de décision du Conseil.
La convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives a été ouverte à la signature en juillet 2016. Cette convention est le seul instrument international contraignant qui établit une coopération institutionnelle entre tous les acteurs publics et privés impliqués dans l’organisation de matches de football et d’autres manifestations sportives.
Comme indiqué dans l’exposé des motifs accompagnant la recommandation, les spectateurs de matches de football ou d’autres manifestations sportives devraient toujours bénéficier d’un environnement sûr, sécurisé et accueillant sur les lieux du match et aux alentours. La Convention a précisément pour objectif d’offrir au public un environnement de ce type grâce à une approche équilibrée entre trois piliers interdépendants: la sécurité, la sûreté et les services.
La rapporteure est favorable à l’intégration dans le comité d’experts qui veillera à l’application de la convention non seulement de la FIFA, de l’UEFA, de l’Association des ligues européennes de football professionnel, de l’Union européenne et d’Interpol, mais aussi d’organisations telles que «Football Supporters Europe» et «Supporters Direct Europe», qui représentent les supporters de football issus de toute l’Europe.
Comme l’indique une étude réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, « le sport reste confronté à un certain nombre de problèmes liés au racisme et à la discrimination ethnique ». L’importance de favoriser la diversité dans le sport et de soutenir les initiatives des sportifs eux-mêmes ou de leurs clubs visant à lutter contre toutes les formes de discrimination (comportements racistes ou discriminatoires, y compris les fréquentes insultes sexistes et/ou homophobes et/ou transphobes etc) est par conséquent soulignée.
La rapporteure se félicite que l’approche adoptée dans la convention promeuve la tolérance, le respect et le fair-play et encourage les États membres à se montrer très attentifs à la mise en œuvre de cet aspect fondamental.