Décharge 2017: budget général UE, Parlement européen

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d’octroyer la décharge à l'ensemble des institutions de l'Union sur l'exécution de leur budget respectif pour l'exercice 2017.

Il estime toutefois que l'exécution budgétaire appelle une série de commentaires de la part du Conseil qui devraient être pleinement pris en compte par la Commission.

Le Conseil note avec satisfaction que les dépenses de fonctionnement et les dépenses connexes des institutions de l'UE sont demeurées, comme les années précédentes, exemptes d'erreur significative, avec un niveau d'erreur estimatif de 0,5 %, ce qui, tout en étant nettement en‑dessous du seuil de signification, est supérieur de 0,3 point de pourcentage par rapport aux constations de la Cour pour 2016 (0,2 %). Il se réjouit de constater que la Cour n'a mis en évidence aucune faiblesse significative dans les systèmes de surveillance et de contrôle et dans les rapports annuels d'activité examinés.

Le Conseil prend acte des observations de la Cour sur les opérations du Parlement européen concernant des travaux effectués sur des immeubles dans le cadre d'un contrat résultant d'une procédure de marché et concernant l'absence de contrôle des subventions versées à des groupes de visiteurs.

Le Conseil invite le Parlement européen à améliorer les critères de sélection et d'attribution qu'il applique dans ses procédures de passation de marchés et à renforcer les procédures qu'il utilise pour valider les remboursements versés aux groupes de visiteurs qui le demandent, conformément à la recommandation de la Cour.

Comme les années précédentes, le Conseil constate un petit nombre d'erreurs relatives aux dépenses de personnel et quelques faiblesses affectant la gestion des allocations familiales par l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO). Il invite la Commission à améliorer ses procédures pour éviter les erreurs relatives aux dépenses de personnel.