Décharge 2017: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Agence aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur de l'Agence sur l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- comptabilité : le Conseil a déploré les insuffisances constatées par la Cour dans l'environnement comptable de l'Agence. Il a invité l'Agence à prendre les mesures qui s'imposent afin, principalement, de garantir l'indépendance du comptable.

- marchés publics : le Conseil a déploré les faiblesses constatées par la Cour dans les procédures de marchés publics de l'Agence et a invité celle-ci à prendre les mesures qui s'imposent afin de garantir l'efficacité du processus ainsi que l'élaboration, de manière appropriée et en temps utile, du cahier des charges, même lorsqu'une étude de marché préalable peut s'avérer nécessaire. Le Conseil a invité également l'Agence à veiller à la mise en œuvre intégrale, sans délais injustifiés, de la procédure électronique de passation des marchés publics.